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Actu-Environnement

Substances chimiques : la Commission européenne définit le concept d'« utilisation essentielle »

Risques  |    |  L. Radisson

Qu'est-ce qu'une « utilisation essentielle » au sens de la législation communautaire sur les produits chimiques ? La Commission européenne définit les critères et les principes directeurs de ce concept via une communication publiée, ce vendredi 26 avril, au Journal officiel de l'UE.

« La notion d'"utilisations essentielles" permet d'évaluer s'il est justifié, d'un point de vue sociétal, d'utiliser les substances les plus nocives. Dans les cas où l'utilisation est nécessaire pour la santé et/ou la sécurité et/ou si elle est essentielle au fonctionnement de la société, et s'il n'existe pas de solutions de remplacement acceptables, cette substance peut continuer à être utilisée à cette fin pendant un certain temps », explique l'exécutif européen.

Toutefois, les critères définis par la communication n'auront d'effet juridique que lorsqu'ils seront introduits dans une législation spécifique. « L'utilisation d'une substance peut être essentielle dans un produit ou un contexte, mais pas dans un autre. En outre, toutes les utilisations peuvent ne pas être essentielles dans un secteur », explique la Commission. Les utilisations pourront être jugées essentielles lorsque « la fonction technique d'une substance est essentielle pour fournir des infrastructures, des services ou des services d'entretien — par exemple en matière de conversion énergétique, de mobilité, de transports, de soins de santé, de technologies ou de services numériques — ou pour fournir des infrastructures et des équipements pour assurer la défense et la sécurité de la société ».

Cette communication est prise dans le cadre de la stratégie de l'UE dans le domaine des produits chimiques, présentée en octobre 2020 par la Commission européenne. L'objectif affiché est d'accélérer la suppression des utilisations de substances les plus nocives jugées non essentielles. En revanche, lorsque ces substances sont définies comme essentielles, il s'agit de « laisser du temps à leur substitution d'une manière prévisible pour les opérateurs du marché ».

Réactions1 réaction à cet article

Bon article, comme d'habitude, qui remet des évidences en place, et le coq Gaulois à la place qu'il mérite. J'aime bien le dernier paragraphe, "..les états peuvent interdire un produit lorsqu'il existe des effets inacceptables sur l'environnement et la santé humaine.." .. Mais on doit MIEUX faire encore, le coq Gaulois doit réagir, et la France ne se contentera pas du "peut interdire " mais DOIT INTERDIRE . Ce n'est qu'en étant crédible, cohérente, et respectueuse de l'environnement et la santé humaine que les jeunes électeurs reviendront voter aux élections européennes, car pour l'instant, la politique européenne en matière agricole est une farce, et escroquerie que les jeunes trouvent écoeurante et indigeste et à juste raison sanctionnent par leur abstention.

J Cl M 44 | 29 avril 2024 à 10h38 Signaler un contenu inapproprié

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