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Charbon : les aides de l'UE conditionnées à la fermeture des mines ou au captage du CO2

Energie  |    |  Victor Roux-Goeken Actu-Environnement.com
La Commission européenne a adopté mardi 20 juillet une proposition de règlement destiné à permettre aux Etats membres de subventionner leurs mines de charbon dans certaines conditions, selon un communiqué de l'exécutif européen du même jour. Adopté en 2002, le règlement fixant les règles actuelles de subvention au charbon expire à la fin de l'année 2010.

Cette proposition de règlement, que doivent encore valider le Parlement européen et le Conseil, prévoit deux conditions pour que les mines de charbon européennes puissent être financièrement subventionnées par un Etat membre : être déficitaires et fermer d'ici le 1er octobre 2014, ou encore de se munir d'une installation de captage et stockage du carbone (CSC).

''Les subventions devront tendre de plus en plus à faire face aux coûts sociaux et environnementaux des fermetures'', a déclaré Joaquín Almunia, commissaire européen à la concurrence. Elles sont nécessaires selon lui afin de pallier ''les conséquences socio-économiques désastreuses qu'entraînerait, dans certaines régions, une fermeture abrupte des mines déficitaires en période de croissance faible, voire nulle, et de chômage élevé''.

Le règlement propose que les subventions de fonctionnement diminuent d'au moins 33% tous les 15 mois jusqu'en 2014 et qu'elles soient remboursées à l'Etat par le bénéficiaire si la mine déficitaire n'est pas fermée au 1er octobre 2014.

Seule la houille est concernée par cette proposition de règlement, le lignite, autre type de charbon, ne pouvant bénéficier d'aides au fonctionnement.

La version de la proposition de règlement adopté mardi 20 juillet est moins néfaste pour le climat et l'environnement qu'une première version ayant fuité fin juin dans la presse. Il était alors envisagé de prolonger jusqu'en 2022, avant d'y mettre un terme, le régime européen de subventions au charbon au nom des 100.000 emplois que représente ce secteur dans six Etats membres.

En 2008, l'UE a produit 147 millions de tonnes de houille, soit 2,5% de la production mondiale. La moitié de la consommation des centrales à charbon européennes est importée. Entre 2003 et 2008, l'aide totale au secteur houiller est passée de 6,4 à 2,9 milliards d'euros.

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