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Sûreté nucléaire : le rapport révisant la directive Euratom voté par le Parlement

Energie  |    |  Pierre Emmanuel BouchezActu-Environnement.com

Le parlement européen a voté, le 2 avril 2014, le rapport Romana Jordan révisant la directive sur la sûreté nucléaire.

Michèle Rivasi a réitéré ses critiques à l'encontre du texte auquel elle reproche les trop faibles compétences de contrôle allouées aux autorités de sûreté nucléaire (ASN) nationales. Le manque de pouvoir du Parlement européen concernant la sûreté nucléaire est de la même façon pointé du doigt. "Comme sur l'ensemble des textes touchant au nucléaire, le Parlement européen ne bénéficie pas de la codécision, il n'est que consulté", indique l'eurodéputée EELV.

"Une surprise notoire à mettre en avant tout de même : les eurodéputés se sont exprimés en faveur d'une responsabilité financière totale de l'opérateur en cas d'accident, mais cet amendement ne sera malheureusement jamais intégré dans le texte final adopté par le Conseil", poursuit-elle. En effet, à défaut de codécision, le Conseil pourra écarter légitimement cet amendement.

Cependant, l'adoption de cet amendement par l'organe démocratique qu'est le Parlement n'est pas anodine. En France, le dispositif de responsabilité civile nucléaire (RCN) qui régit la gestion des conséquences d'un accident nucléaire est un régime de responsabilité limitée. L'exploitant nucléaire ne peut voir sa responsabilité financière engagée que jusqu'à un certains montant (91.469.410 €). Cet amendement prévoyant une responsabilité financière illimitée de l'exploitant, s'il était adopté par le Conseil, changerait radicalement les conditions d'exploitation des installations nucléaires.

Réactions1 réaction à cet article

 

Mme RIVASI, EELV et antinucléaire (pléonasme), consacre sa carrière à 4 objectifs : tuer le nucléaire, les OGM, les gaz de schiste et le Diesel. Son projet de société ? Tout sauf ça... c'est un peu réducteur, non ?
Chère madame, vous deviez, si vous étiez honnête, réclamer la responsabilité financière pour toute industrie, à commencer par celle des hydrocarbures dont l'OMS vient d'évaluer les conséquences à 7 millions de décès par cancers rien qu'en 2012. Et accepter que ceux qui prennent des décisions, au niveau national et Européen, en assument financièrement les conséquences. Et dans ce cas, comment envisageriez-vous d'indemniser les ménages allemands qui payent leur électricité deux fois plus cher qu'en France, à cause de décisions idéologiques de sortir du nucléaire, sous la pression d'EELV ?
Un conseil de citoyen électeur : soyez plus objective dans vos déclarations, étudiez vos dossiers et soyez plus assidue au Parlement Européen : l'émission de TV qui montre comment vous "séchez" les sessions du Vendredi tout en pointant pour toucher une prime, ne vous honore pas.

alain38 | 07 avril 2014 à 08h48
 
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