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La mission sur la taxation des passoires thermiques commencent ses travaux

Bâtiment  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

A l'occasion du salon EnerJ Meeting, ce jeudi 8 mars, Emmanuel Acchiardi, sous-directeur de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) a confirmé le lancement d'une étude sur la taxation des passoires thermiques, surtout pour les propriétaires bailleurs. L'Etat souhaite utiliser la fiscalité pour encourager voire obliger à rénover. Le ministère de la Transition écologique avait évoqué en octobre dernier la mise en place d'une obligation de travaux avant la vente au risque de voir les droits de mutation augmenter. Les logements classés F ou G par leur étiquette énergétique seraient visés en priorité avec une obligation d'atteindre une étiquette A ou B après travaux.

Dans le cadre du plan rénovation en cours de finalisation, l'Etat veut affiner ses réflexions. Les travaux de la mission débutent seulement. Les arbitrages pourraient se concrétiser dans la loi logement dont la présentation a été repoussée à début avril ou dans une loi de finances.

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