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Plan gouvernemental de rénovation énergétique : les principales mesures

Le gouvernement a présenté son plan pour rénover 500.000 logements énergivores par an et un quart du parc immobilier de l'Etat en cinq ans. 14 milliards d'euros seront mobilisés. Une concertation sur ce plan est ouverte pendant deux mois.

Bâtiment  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Attendu depuis septembre dernier par les acteurs, les ministres de la Transition écologique Nicolas Hulot et de la Cohésion des territoires Jacques Mézard ont dévoilé, ce vendredi 24 novembre, le plan gouvernemental de rénovation énergétique des bâtiments les plus énergivores pour les cinq années à venir. Dans les locaux de l'Agence parisienne du climat, devant les représentants de la filière de la rénovation énergétique, Nicolas Hulot a rappelé l'objectif de 500.000 logements rénovés par an, en mobilisant 14 milliards d'euros sur cinq ans, via le plan quinquennal d'investissement annoncé par le Premier ministre.

Lutter contre la précarité énergétique

Les ministres ont réaffirmé leur volonté de "lutter prioritairement contre la précarité énergétique" qui touche 3,8 millions de logements passoires habités par les ménages précaires. 150.000 "passoires thermiques" (étiquetés F ou G), occupées par les ménages en situation de précarité énergétique, seront ainsi réhabilitées chaque année. Et ce, conformément au plan Climat présenté par Nicolas Hulot et au plan Logement par Jacques Mézard.

Le gouvernement s'est engagé à diviser par deux le nombre de passoires thermiques occupées par des ménages modestes propriétaires ou locataires du parc social d'ici 2022. Pour ce faire, le plan de rénovation confirme l'augmentation, à hauteur de 1,2 Md€, du  programme "Habiter mieux" de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) afin qu'il finance la rénovation de 75.000 logements par an occupés par les propriétaires modestes. Soit 375.000 logements sur le quinquennat. 200.000 logements ont déjà été rénovés dans le cadre d'Habiter mieux. De même, 100.000 logements HLM continueront à être rénovés par an. Les bailleurs sociaux  bénéficieront de prêts, à hauteur de 3 Md€ provenant de la Caisse des dépôts.

Le gouvernement vise également 250.000 logements particuliers rénovés par an, grâce aux mécanismes financiers existants (crédit d'impôt transition énergétique (CITE), éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ), certificats d'économies d'énergie (CEE), etc.).

Modifier les outils d'accompagnement des particuliers pour massifier la rénovation

A partir de 2019, le CITE sera transformé en prime versée dès les travaux achevés, pour le rendre accessible aux plus modestes, a rappelé Nicolas Hulot. "La prime sera bonifiée pour les ménages aux revenus modestes afin de réduire le reste à charge pour ces ménages". Le budget 2018 prévoit d'exclure du CITE certains équipements les moins performants (portes d'entrée, volets isolants) dès janvier 2018, puis les chaudières fioul les plus performantes et les fenêtres en juillet 2018. L'audit énergétique sera éligible au CITE en 2018. "A terme, l'inscription d'une action dans les préconisations de travaux d'un audit énergétique pourrait conditionner la prime ou la bonifier", indique le plan.

Le plan prévoit ainsi de "mieux aligner" les critères d'éligibilité des équipements au CITE avec ceux des certificats d'économies d'énergie (CEE). Sur le quinquennat, le crédit d'impôt devrait permettre de mobiliser 5 milliards d'euros de financements de l'Etat tandis que les CEE permettront d'accompagner les ménages à hauteur de 6 milliards d'euros environ.

Le plan veut aussi "massifier" certains travaux "simples" (l'isolation des combles, modification des modes de chauffage, achat d'appareils programmables, changement des interrupteurs…) et faire baisser leur coût aux ménages bénéficiaires. Ces rénovations, "faciles à reproduire, pourront faire l'objet d'opérations territoriales, programmées, sur un grand nombre de bâtiments du même type, en mobilisant des acteurs privés", ajoute le plan en faisant notamment référence à la démarche "EnergieSprong", expérimentée par les bailleurs sociaux. "Quelques actions simples et très rapides à mettre en œuvre sont la première étape d'une rénovation plus ambitieuse".

Pour créer une offre de prêts, permettant aux ménages avec un revenu plus faible d'avoir accès au crédit, le plan prévoit aussi de revoir les modalités de l'éco-prêt à taux zéro afin de le simplifier et de le rendre plus opérationnel, lors du prochain budget 2019. Pour massifier les rénovations, le plan prévoit en outre de déployer les guichets uniques en régions pour informer les Français sur les aides existantes. "Les particuliers sont parfois perdus devant la multiplicité des contacts ou au contraire, ils ne parviennent pas à trouver le bon interlocuteur. Il faut simplifier et créer la juste complémentarité avec le marché privé d'accompagnement des ménages".

Une mission planchera aussi sur de "nouvelles incitations réglementaires ou fiscales", comme, un bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements, en fonction de leur performance énergétique. "Sur le plan juridique, c'est tout à fait possible, à condition de ne pas porter atteinte au droit de propriété", a indiqué M. Hulot, au quotidien Les Echos.

Rénovation du parc de l'Etat et des collectivités

1,8 milliard d'euros seront également investis pour "accélérer" la rénovation de 25% des bâtiments appartenant à l'Etat; et 3 milliards d'euros pour ceux des collectivités locales, via les prêts et fonds propres de la Caisse des dépôts durant le quinquennat. Les bâtiments scolaires (écoles, collèges, lycées) "qui représentent la majorité de la consommation d'énergie" et les hôpitaux seront rénovés prioritairement d'ici à 2022. L'Etat incitera également les collectivités locales à rénover leur parc de bâtiments, en particulier par des contrats de performance énergétique (CPE) (pour les parcs les plus importants), des prêts bonifiés et des aides adaptées sur des actions ciblées (pour les parcs les plus modestes). Les CPE s'autofinancent par les économies d'énergies obtenues.

Renforcer les compétences et l'innovation

Le plan entend également améliorer le dispositif permettant aux entreprises d'être reconnues garantes de l'environnement (RGE) ainsi que la formation des professionnels du bâtiment. Près de 70.000 entreprises  sont titulaires du signe de qualité RGE à fin 2016, permettant de faire bénéficier du CITE aux ménages. Une instance partenariale sera créée "qui aura la charge de simplifier, clarifier et harmoniser les labels et de faire évoluer le dispositif RGE pour garantir une meilleure qualité des travaux tout en limitant le coût pour les entreprises pour leur assurer un accès au marché des travaux de la rénovation énergétique". Le dispositif Feebat (formation aux économies d'énergie dans le bâtiment et au label RGE), sera également soutenu dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Le plan prévoit aussi de réviser le diagnostic de performance énergétique (DPE) à la fin de 2018 pour le rendre plus fiable.

L'Etat soutiendra l'innovation, par des appels à manifestation d'intérêt, afin de développer notamment la filière des écomatériaux, de diffuser l'utilisation des outils numériques (BIM maquette numérique du bâtiment, carnet numérique) ainsi que de développer les services de gestion active des bâtiments et des îlots de bâtiments.

Concertation sur le plan jusqu'à fin janvier 2018

De fin novembre à fin janvier 2018, l'ensemble des Français et des acteurs de la rénovation sont invités à s'exprimer en ligne "pour enrichir le plan", ont annoncé les ministres. Nicolas Hulot a salué un plan "gagnant-gagnant" qui constitue "la première brique du Green New Deal, [un pacte pour un nouveau modèle économique]" qu'il présentera au premier trimestre 2018. Jacques Mézard se félicite aussi d'un plan "vertueux pour l'intérêt particulier et l'intérêt général".

Les membres du collectif "Initiative Rénovons" ont déjà émis des bémols. Pour Sandrine Buresi, coprésidente du Cler (Réseau pour la transition énergétique), "la proposition d'avoir un guichet unique qui fera l'objet d'une promotion nationale est une bonne chose, si ce guichet s'appuie sur les ressources disponibles et formées dans les territoires, en bonne intelligence avec les collectivités locales". Les membres de l'initiative portent également "une attention particulière à la dimension d'accompagnement des ménages, incluant un audit socio technique de qualité, sans laquelle les travaux ne se réaliseront pas. Ce volet du plan reste encore largement à renforcer". Pour Frédéric Utzmann, président du groupe Effy, membre aussi du collectif, "Nous notons la volonté du gouvernement en matière de communication, de simplification et d'industrialisation des travaux pour les particuliers. Notamment, la transformation du CITE en prime et l'articulation avec le dispositif des CEE. Pour autant, nous déplorons le manque de mesures concrètes sur l'utilisation des Diagnostiques de Performance Energétique et des audits pour initier des parcours de rénovation".

De son côté, Patrick Liébus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), alerte le gouvernement sur les moyens mis en œuvre pour soutenir la formation des professionnels du bâtiment aux économies d'énergies, "afin que soient notamment garanties les modalités de financement actuelles des modules Feebat". Il a aussi appelé l'Etat à "maintenir les dispositifs fiscaux et les aides à la rénovation des logements en place pour inciter les ménages au passage à l'acte".

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