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Transports : des mesures en vigueur dès le 1er janvier 2017

Incitations financières à l'achat de véhicules propres, évaluation de la pollution de l'air et nouveau code pour le transport maritime en eaux polaires… Autant de mesures qui visent à atténuer l'impact du transport sur le climat et la pollution.

Transport  |    |  Guillaume KremppActu-Environnement.com

Le National Snow and Ice Data Center (NSDIC) américain relève fin décembre un déficit de 3 millions de km2 de glace de mer par rapport à la moyenne 1981-2010. Au début du mois, Paris était touché par le pic de pollution le plus long et intense depuis plus de dix ans. Autant de phénomènes alarmants contre lesquels le gouvernement entend lutter à travers des mesures qui entreront en vigueur au 1er janvier 2017. Celles-ci concernent autant l'aide à l'achat de véhicules propres, que la réglementation sur la navigation en eaux polaires ou encore la mesure par les municipalités des taux de pollution sur leur territoire.

L'écart de prix entre diesel et essence se réduit

L'engagement date d'octobre 2015. Il s'agit de rapprocher la fiscalité sur l'essence et sur le diesel. Au 1er janvier 2017, la convergence, amorcée en 2016, se poursuivra. En effet, l'essence connaîtra une hausse limitée de la taxation tandis que la fiscalité sur le gazole suivra une croissance augmentée d'un centime par litre. En 2014, la taxe intérieure de consommation du gazole était inférieure de 17,85 centimes par litre à celle de l'essence. Du fait de cette évolution (-1/+1) de la fiscalité, l'écart diesel-gazole sera réduit à dix centimes par litre en 2017.

Le bonus écologique se concentre sur les véhicules électriques

Passée la Saint Sylvestre, l'acquéreur d'un véhicule électrique verra sa facture réduite de 6.000 euros grâce au bonus écologique. Ce dernier sera de 1.000 euros pour les hybrides rechargeables, les deux et trois roues électriques.

Une prime à la conversion élargie

La prime de 10.000 euros pour l'acquisition d'un véhicule électrique avec mise au rebut d'un véhicule diesel de plus de 10 ans sera reconduite sur 2017. A partir du 1er janvier 2017, le champ des véhicules concernés sera élargi. Ainsi, l'acquisition d'un véhicule utilitaire électrique pourra aussi faire l'objet de ce même bonus de 10.000 euros. Enfin, les véhicules diesel dont la première immatriculation a eu lieu avant le 1er janvier 2006 sont éligibles à la prime de conversion vers une voiture essence. Le montant de l'aide spécifique aux personnes non imposables s'élève à 500 euros pour une voiture de moins de 5 ans et est porté à 1.000 euros pour une voiture de moins d'un an.

Verdir la flotte publique

Le renouvellement des moyens de transport public sera encadré à compter du 1er janvier 2017. Il s'agit d'obliger l'Etat, les collectivités locales, les loueurs et les compagnies de taxis à acquérir des véhicules légers émettant moins de 60 grammes de CO2 par kilomètre ainsi que des poids lourds propres. Pour les centres villes, les bus commandés fonctionneront donc obligatoirement à l'électricité ou au biogaz. Quatre décrets doivent être prochainement publiés afin de préciser les caractéristiques des véhicules à faibles émissions.

Transfert de compétence sur les transports publics

En application de la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le transport public routier non-urbain passera de la compétence des départements à celle des régions.

Incitation au verdissement des véhicules de société

Encourager les entreprises à l'achat de véhicules à très faibles niveaux d'émissions. Tel est le credo d'une mesure du projet de loi de finances 2017 qui prendra effet à compter du 1er janvier 2017. Les entreprises verront alors le plafond de déduction fiscale de l'amortissement pour les véhicules émettant moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre passer de 18.300 à 30.000 euros. Ce plafond sera fixé à 20.300 euros lorsque les émissions sont supérieures ou égales à ce seuil.

Un nouveau cadre pour les navires actifs dans les eaux polaires

Le code polaire entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Issu de plusieurs recommandations et résolutions adoptées par l'Organisation maritime internationale, il vise à atténuer l'impact sur les personnes et l'environnement de l'activité maritime dans les eaux polaires. Ce recueil de mesures couvre de nombreux domaines allant de la structure du navire à son mécanisme de propulsion et de radiocommunication, en passant par les procédures de navigation et d'exploitation. Outre des mesures obligatoires concernant la sécurité du personnel à bord, le code polaire interdit tout rejet à la mer d'hydrocarbures, de substances liquides nocives ou de carcasses d'animaux.

De nouvelles mesures relatives aux marchandises dangereuses

Les réglementations internationales du transport des marchandises dangereuses évoluent. Plusieurs arrêtés ministériels publiés début décembre mettent la législation française en conformité avec ces textes internationaux. Les modifications portent notamment sur la notification des transports de matières radioactives à l'Autorité de sûreté nucléaire ou le rapport annuel du conseiller à la sécurité. De même, des prescriptions minimales ont été formulées sur la séparation des matières dans les zones portuaires et l'utilisation de matières inflammables ou infectieuses.

Evaluation des polluants dans le cadre des plans de déplacement urbains

Les plans de déplacement urbains (PDU) révisés ou élaborés après le 1er janvier 2017 devront intégrer un inventaire de plusieurs polluants. Ainsi, les municipalités engagées dans un PDU devront mettre en place un dispositif de mesures des oxydes d'azote (NOx), des particules fines PM10 et PM2,5 et des composés organiques volatils non méthaniques (COVNM). Les mesures devront être appliquées au moment de la réalisation du PDU et à l'horizon des budgets carbone fixés à cinq et dix ans.

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