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Finances : le Parlement adopte le règlement sur la taxonomie verte

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le Parlement européen a adopté, le 23 janvier, le projet de règlement sur la taxonomie verte. Un système de classification des investissements permettant de distinguer les produits relevant de la finance durable. « C'est une immense avancée qui crée un langage commun pour toutes les banques, les fonds d'investissement, les assureurs… en Europe », se félicite Pascal Canfin, président de la commission environnement.

Le Conseil et le Parlement étaient parvenus à un accord le 18 décembre dernier sur ce projet de classification présenté par la Commission en mai 2018. « Cet acte législatif changera la donne en matière de lutte contre le changement climatique, car il permettra des milliards d'investissements verts. (…) C'est un élément crucial pour que le pacte vert européen devienne une réalité », a salué Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne.

Le règlement ne crée pas encore une liste exhaustive des activités économiques écologiquement durables mais définit un cadre général permettant d'attribuer cette qualification. Celui-ci s'appuie sur six objectifs : atténuation du changement climatique, adaptation à ce changement, utilisation durable et protection des ressources en eau, transition vers une économie circulaire, prévention et contrôle de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Pour être admissibles, les activités économiques doivent apporter une contribution substantielle à au moins l'un de ces six objectifs, ne causer aucun dommage significatif aux autres, être conformes à des critères de sélection technique solides et fondés sur la science, et respecter des garanties sociales et de gouvernance minimales.

Les États membres, l'Union européenne et les acteurs du marché concernés devront commencer à se conformer à ces exigences à partir de décembre 2021. D'ici là, un acte délégué doit venir préciser les indicateurs de performance clés que devront respecter les entreprises financières.

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