Un arrêté crée une sortie du statut de déchet simplifiée pour les terres excavées qui font l'objet de dépôts dans le périmètre des projets reconnus d'utilité publique. Ce qui n'est pas sans soulever la question du respect du principe d'égalité.
Le 5 janvier, est paru au Journal officiel un Article publié le 12 janvier 2022
Philippe Collet, journaliste
Rédacteur spécialisé
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