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Terres excavées : une sortie du statut de déchet allégée pour les projets soumis à DUP

Un arrêté crée une sortie du statut de déchet simplifiée pour les terres excavées qui font l'objet de dépôts dans le périmètre des projets reconnus d'utilité publique. Ce qui n'est pas sans soulever la question du respect du principe d'égalité.

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
Terres excavées : une sortie du statut de déchet allégée pour les projets soumis à DUP

Le 5 janvier, est paru au Journal officiel un Article publié le 12 janvier 2022

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