Le score était serré, mais les tenants d'une version « light » l'ont finalement emporté au Parlement européen. Par 329 voix pour, 230 contre et 41 abstentions, jeudi 9 novembre, les Eurodéputés ont finalement validé leur proposition de texte sur la future norme Euro 7, en vue du trilogue avec le Conseil et la Commission européenne ; proposition elle-même adoptée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Envi) du Parlement, le 12 octobre dernier.
Dans son esprit, le texte fait déjà largement machine arrière par rapport aux premières ambitions de la Commission européenne. Exit, la mention faite à la recherche d'une pollution zéro dans l'Union européenne pour 2030 , « afin de parvenir à un environnement exempt de substances toxiques, notamment en ce qui concerne l'air. » Exit également la référence à la neutralité climatique pour 2050. Place désormais à la nécessité de « maintenir les prix des véhicules particuliers et utilitaires à un niveau abordable pour les citoyens et les entreprises. »
Des délais repoussés
Dans le contenu, la prudence est tout autant de mise. Si les députés européens valident la création d'un passeport environnemental pour les véhicules, des exigences en termes de durabilité ou de contrôle, ainsi que la fixation de limites d'émissions de particules liées à l'abrasion des pneus et à l'usure des freins, ils n'ont pas voulu imposer de nouvelles contraintes trop fortes aux constructeurs.
Des limites plus strictes d'émissions d'échappement devraient certes s'imposer aux bus et aux véhicules utilitaires lourds, les niveaux de rejets de NOx des véhicules diesel devraient également rejoindre ceux des moteurs essence. Mais ces derniers devraient quant à eux pouvoir continuer à appliquer les seuils d'Euro 6... La Commission européenne souhaitait par ailleurs que la nouvelle réglementation s'applique dès 2025 pour les véhicules légers et les fourgonnettes, le Parlement lui octroie trois ans de délai. Pour les véhicules lourds, le délai passe de trente-six (1er janvier 2027) à soixante mois.
Présidente de la commission des transports, Karima Delli ne cache pas sa déception, face à une norme « allégée, rejetée aux calendes grecques », qui maintiendra sur la route, « cent millions de véhicules poubelles » jusqu'en 2050. « Sous la forte pression du lobby automobile, une alliance favorable aux énergies fossiles s'est formée entre les conservateurs, la droite et les libéraux de ce Parlement afin d'affaiblir les normes d'émissions à un niveau dangereusement bas, analyse Marie Toussaint, vice-présidente du groupe Verts-ALE, membre de la commission de l'environnement et de la santé publique. Il n'y a pratiquement aucune amélioration par rapport aux normes précédentes. »
L'Association des constructeurs automobile européens, de son côté, salue « une approche plus réaliste de l'Euro 7, par rapport à ce que la Commission européenne a présenté l'année dernière ». Elle trouve cependant le prix à payer encore trop élevé, à « un moment critique de la transformation de l'industrie. »
