Après près d'un an d'âpres discussions entre les États membres et la présentation de plusieurs textes de compromis, le Conseil européen a finalement adopté, lundi 25 septembre, sa position sur la proposition de règlement de la Commission sur les émissions et la durabilité des batteries des voitures, camionnettes, autobus et camions, dit Euro 7. Une version qui se veut « pragmatique » pour préserver la compétitivité de l'industrie automobile de l'Union, mais qui revoit sérieusement à la baisse les ambitions d'un texte censé favoriser la réduction de la pollution atmosphérique et préserver la santé des populations.
Englobant pour la première fois tous les types de véhicules, et neutre en termes de carburants et de technologies, la première mouture de la Commission prévoyait d'appliquer les limites à l'échappement les plus basses existantes aux voitures et aux camionnettes, quelles que soient les conditions de conduite, même les moins favorables. Elle imposait notamment une diminution des émissions de NOx (oxydes d'azote) de 35 % à ces véhicules légers et de 56 % aux bus et aux camions. Les nouvelles règles fixaient par ailleurs des limites d'émission pour des polluants non réglementés jusqu'ici, comme le protoxyde d'azote générées par les véhicules lourds, ou circonscrits aux bus et camions, comme l'ammoniac, composant essentiel dans la formation du smog urbain. Concernant les particules au pot d'échappement, l'allègement attendu atteignait 13 % pour les voitures et camionnettes, 39 % pour les bus et camions. S'y ajoutait l'exigence d'abaisser le taux des particules émises par l'usure des pneumatiques et des freins des voitures et camionnettes.
Statu quo pour les voitures
La position du Conseil confirme bien l'introduction de limites à l'émission de particules issues des freins et des pneus pour tous les véhicules légers, y compris pour ceux qui roulent à l'électricité. Elle admet aussi des exigences minimales de performance pour la durabilité des batteries. Elle abaisse enfin les limites actuelles des émissions des bus et des autocars. Elle n'adapte en revanche que « légèrement » les conditions d'essai qui lui sont liées. Mais, surtout, elle fait barrage à l'évolution de la norme pour les voitures et camionnettes. France, Italie et République tchèque en tête, les États membres ont obtenu de s'en tenir aux limites d'émissions de l'Euro 6 pour ces véhicules, sans modifier leurs conditions d'essai. Un choix purement financier.
Un équilibre en trompe-l'œil
Un message reçu cinq sur cinq par le sénat français. En juin dernier, tout en affirmant « son soutien à la lutte contre la pollution de l'air dont le transport routier est largement responsable », la commission des affaires européennes de la chambre haute avait « mis en garde » le Gouvernement contre « la perte de compétitivité de l'industrie automobile française et européenne que provoquerait un durcissement des normes antipollution applicables aux véhicules à moteur thermique ». Le risque étant, en outre, pour les sénateurs, que ces nouvelles exigences freinent le renouvellement du parc automobile européen et contribuent à la poursuite de la tendance à l'allongement de l'âge moyen des véhicules.
Avec cette proposition, « nous avons trouvé un équilibre en ce qui concerne les coûts d'investissement des marques manufacturières », se réjouit ainsi Héctor Gómez Hernández, ministre espagnol de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme par intérim. Un point de vue très différent de celui de la Commission. Estimant, au contraire, que les technologies nécessaires existent déjà, celle-ci évalue le surcoût entre 90 et 150 euros pour une voiture et autour de 2 700 euros pour les camions. « Pour chaque euro dépensé en technologies pour Euro 7, plus de 5 euros sont économisés sur la santé et l'environnement », souligne-t-elle en outre. Les négociations débuteront avec le Parlement, dès que celui-ci aura adopté son propre texte. Son projet de rapport, présenté le 26 mai dernier, n'a toujours pas été voté. Les débats, là encore, risquent d'être tendus. Théoriquement, le nouveau règlement devrait entrer en vigueur en juillet 2025 pour les véhicules légers, et deux ans plus tard pour les camions et autobus.
