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TGAP sur les carburants : une circulaire fait le point

Energie  |    |  Anne-Sophie Luchez Actu-Environnement.com

Jeudi 2 avril, le ministère des Finances a publié une note relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les carburants d'origine fossile. Le Gouvernement présente les principales évolutions d'application de la TGAP.

Entre autres, on trouve l'instauration d'un taux différent pour les filières essences et gazoles. Ce dernier est fixé à 7,00% pour la première, et à 7,70% pour la seconde. Le ministère des Finances instaure également un plafonnement de la part d'énergie renouvelable pouvant être prise en compte pour certains biocarburants. Cette part est fixée à 0,25% pour les biocarburants incorporés aux essences et au superéthanol E85. Elle passe à 0,35% pour les biocarburants incorporés au gazole routier et non routier.

A noter que cette note ministérielle vient abroger la circulaire du 9 mars 2012 relative à la TGAP sur les carburants.

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