L'AFP rapporte que le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté mardi 17 mai 2011 le recours en référé du conseil général du département et de la Région Ile-de-France contre la reprise des explorations de gaz de schiste sur la commune de Doue en Seine-et-Marne.

Pas de fracturation hydraulique à ce stade

Selon l'ordonnance, dont l'agence de presse a obtenu une copie, "il n'apparaît pas, en l'état du dossier, [...] que l'urgence justifie la suspension de l'exécution de l'arrêté de 12 octobre 2010, par lequel le préfet de Seine-et-Marne a donné acte à la société Toreador de sa déclaration de travaux miniers portant sur la réalisation à Doue d'un forage de recherche."

Le tribunal justife sa décision par le fait qu'à ce stade "[les] opérations [de prospection] ne seront pas menées en recourant à la technique de fracturation hydraulique."

L'avocat de Toreador, maître Frédéric Scanvic, se félicitant de la décision, a annoncé à l'AFP que l'entreprise va "pouvoir procéder aux opérations de carottage à 2.500 mètres sous terre avec des prélèvements" qui seront étudiés "afin de savoir si il y a un intérêt à exploiter."

"Ce n'est que la bataille de l'urgence que l'on vient de perdre, le dossier n'est pas pour autant clos" estime pour sa part Vincent Eblé, président PS du conseil général de Seine-et-Marne, précisant que les plaignants entendent "[poursuivre] le combat devant les tribunaux sur le fond."

Début avril, le département, la région et l' Association de défense du paysage et de l'environnement à Doue plus les communes environnantes (Adepad+) avaient déposé un référé suspension relatif à l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2010 autorisant la société Toreador à réaliser un forage de recherche (dit Butheil BTL) sur le territoire de la Commune de Doue.