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Projets pétroliers de Total en Ouganda : l'action des ONG jugée irrecevable

Gouvernance  |    |  L. Radisson
Droit de l'Environnement N°320
Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°320
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Le jugement était scruté de près alors que les actions judiciaires des ONG fondées sur la loi sur le devoir de vigilance des multinationales se multiplient. Le tribunal judiciaire de Paris a jugé irrecevables, ce mardi 28 février, les demandes formées par Les Amis de la Terre France et les associations ougandaises Nape et Afiego qui visaient, dans le cadre d'une procédure en référé, à enjoindre TotalEnergies d'exécuter ses obligations en matière de vigilance et faire suspendre les travaux des projets pétroliers Tilenga et Eacop situés en Ouganda et en Tanzanie.

Les ONG dénoncent les graves atteintes aux droits humains et à l'environnement, étayées par des enquêtes de terrain, qui accompagnent ces projets : expropriation de plus de 100 000 personnes, forage de plus de 130 puits pétroliers dans une aire naturelle protégée, construction d'un oléoduc à travers des zones sismiques et des écosystèmes fragiles, etc. Face à l'urgence, elles avaient fait le choix de saisir le juge des référés dans l'espoir d'obtenir une décision rapide, mais s'en était suivie une longue bataille judiciaire portant sur la compétence de la juridiction chargée de trancher les nouveaux litiges fondés sur la loi sur le devoir de vigilance. Par une décision du 15 décembre 2021, la Cour de cassation avait finalement reconnu la compétence du tribunal judiciaire de Paris.

Ce dernier rejette aujourd'hui les demandes des ONG pour une question procédurale. Il estime que ces demandes ont évolué dans le temps et qu'elles auraient dû être notifiées à TotalEnergies par une mise en demeure préalable. D'où l'irrecevabilité. « Cette décision est une énorme déception pour les associations et communautés affectées en Ouganda et Tanzanie qui avaient placé leurs espoirs dans la justice française », déplore Dickens Kamugisha, directeur de l'association Afiego. Le jugement ne donne pas pour autant raison à Total, expliquent les associations dans un communiqué commun, puisque « le tribunal ne s'est pas prononcé sur le cœur du dossier, à savoir le respect de son devoir de vigilance ». Le jugement précise en effet que les griefs et les manquements reprochés à TotalEnergies du fait de son devoir de vigilance « doivent faire l'objet d'un examen en profondeur des éléments de la cause excédant les pouvoirs du juge des référés ». L'énergéticien, de son côté, se contente de prendre acte de la décision. Il met toutefois en avant un autre extrait du jugement selon lequel « TotalEnergies a établi formellement un plan de vigilance comportant les cinq items prévus par la loi sur le devoir de vigilance suffisamment détaillés pour ne pas être regardés comme sommaires ».

En attendant, « les délais judiciaires s'accumulent et chaque mois qui passe est du temps perdu pour faire cesser les graves violations des droits humains que cause Total avec ce mégaprojet pétrolier (…), et pour empêcher la survenue d'un désastre environnemental et climatique », déplore Juliette Renaud, des Amis de la Terre. Les premiers forages pourraient commencer d'ici quelques semaines dans l'aire naturelle protégée des Murchison Falls, en Ouganda.

Réactions1 réaction à cet article

On comprend que les communautés et les ONG demanderesses soient frustrées et profondément déçues. Vouloir aller vite et frapper fort ne peut pourtant pas permettre d'ignorer des règles procédurales. La décision du Tribunal a le mérite de livrer une analyse fort critique de la loi française sur le devoir de vigilance et notamment de ses buts de protection des droits humains et de l'environnement, qualifiés par 3 fois de "monumentaux", et va jusqu'à considérer que cette réglementation est "essentiellement de nature politique". Elle relève qu'aucune disposition ne précise le contenu des mesures, ni ne prévoit de référentiel ou de typologie des droits concernés, ni d'indicateurs de suivi, ni d'organismes de contrôle indépendant. Seul le juge peut opérer un contrôle des mesures contenues dans le plan de vigilance de l'entreprise, "notion imprécise, floue et souple". Dans ces conditions, une procédure de référé n'était pas adéquate, et le juge du fond est la seule instance en mesure d'examiner en profondeur si un plan de vigilance répond aux attentes entre autres de la société civile.

Pasisimple | 01 mars 2023 à 15h01 Signaler un contenu inapproprié

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