Le texte, voté en commission sénatoriale, de la partie IV (déchets) du projet de loi sur la transition énergétique, intègre désormais la gestion des déchets et des produits dérivés du bois dans le plan national de prévention des déchets. Initialement l'Assemblée prévoyait que le schéma régional biomasse s'assurerait"du bon équilibre régional entre les différents usages du bois, dans le respect de la hiérarchie des usages, afin d'optimiser l'utilisation de la ressource dans la lutte contre le changement climatique ".

Désormais, selon le projet de loi de transition énergétique, le plan national de prévention des déchets déterminera les conditions dans lesquelles les déchets bois peuvent être réutilisés sous forme de matières premières. Ces dispositions devront également être prises en compte par les plans locaux de prévention et de gestion des déchets, les schémas régionaux biomasse et les filières de responsabilité élargie du producteur.

Récupération des bois flottants

Un amendement présenté par Gérard Miquel (PS, Lot) s'intéresse quant à lui à la gestion des bois flottants s'accumulant au niveau des concessions hydrauliques. "Il faudrait récupérer ces bois, trop souvent oubliés, pour les valoriser et lutter contre le gaspillage", a estimé le sénateur. Dans le cahier des charges de ces dernières, devra être indiqué les conditions dans lesquelles ces bois flottants sont récupérés.