En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Le Gouvernement lève les obstacles au développement des téléphériques en ville

Une ordonnance, publiée ce vendredi, lève les obstacles juridiques au développement du transport par câble. Elle devrait permettre d'accélérer plusieurs projets lancés dans différentes villes françaises.

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le Gouvernement a publié vendredi 20 novembre au Journal officiel une ordonnance (14644) permettant d'instaurer des servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain. Pris en application de la loi de transition énergétique votée cet été, ce texte marque la volonté des pouvoirs publics de développer ce mode de transport doux, dont plusieurs projets sont d'ores et déjà lancés en France.

"Les transports par télécabines ne sont pas réservés à la montagne : ils ont un potentiel de développement majeur en ville. Peu polluants et peu consommateurs d'espace, ils répondent idéalement aux situation de traversée d'une coupure urbaine", souligne Ségolène Royal.

Loi de 1941 obsolète et inapplicable

Le transport par câble présente de nombreux avantages : diminution de la pollution atmosphérique et des nuisances sonores, économie d'énergie, faible consommation d'espace, désenclavement de quartiers difficiles d'accès, fiabilité du service… Son développement se heurte toutefois à des obstacles liés à l'insertion paysagère, l'acceptabilité sociale, la sécurité…, mais aussi à un obstacle juridique que l'ordonnance vise précisément à lever.

"La loi en vigueur concernant les servitudes en faveur du transport public par câbles, qui date de 1941, est en effet devenue obsolète et inapplicable hors zone de montagne. Elle ne permet pas la réalisation de ce nouveau mode de transport, n'étant pas adaptée aux objectifs de sécurité et aux enjeux de ce type de transport public", explique le ministère de l'Ecologie.En particulier, cette loi ancienne ne prévoit pas le cas d'un transport par câbles à moins de 50 mètres du sol.

L'ordonnance instaure par conséquent des servitudes d'utilité publique (SUP) de libre survol, de passage, et d'implantation des dispositifs indispensables à la sécurité. "Ainsi, l'instauration de ce mode de transport n'entraînera pas d'expropriations systématiques mais simplement des restrictions à la jouissance de terrains privés, ces servitudes devant être dimensionnées de manière à rendre leur exercice aussi peu dommageable que possible pour leurs propriétaires, sans renchérir le coût des projets, ni en allonger les délais, tout en garantissant la sécurité durant l'exploitation et l'entretien du système de transport par câbles", explique le ministère.

Un décret en Conseil d'Etat doit encore venir préciser les différentes dispositions prévues par l'ordonnance : modalités d'établissement des servitudes, droits ouverts à leur bénéficiaire, modalités d'information des propriétaires impactés, droit à indemnisation de ces derniers, procédure de délaissement, etc.

Lancer un dynamique écologique, industrielle et de service

Mais "au-delà d'une mesure technique, c'est (…) le lancement d'une dynamique à la fois écologique, industrielle et de service en faveur du développement des transports publics urbains durables qui est lancée", se félicite le ministère de l'Ecologie.

Cette clarification juridique doit faciliter l'aboutissement de trois projets de téléphériques déjà très avancés à Brest, Créteil et Toulouse. Le premier, long de 450 mètres, comprenant deux stations, un pylône central de 80 mètres et deux cabines de 60 places, doit être mis en service courant 2016. D'autres initiatives, notamment à Orléans et à Grenoble, attendaient également ce signal pour poursuivre leur développement, affirme le ministère. Parmi les 99 lauréats du troisième appel à projets "Transport collectifs et mobilité durable" dévoilés en décembre 2014 figuraient quatre projets de transport par câble : ceux de Brest et d'Orléans, ainsi que deux projets à Boulogne-sur-Mer.

Le développement du secteur doit aussi permettre de préserver, voire de créer, des emplois sur le territoire national. Le transport par câble était jusqu'à présent lié au développement des stations de sport d'hiver, dont "le marché est aujourd'hui arrivé à maturité", relève avec un euphémisme le ministère de l'Ecologie. Or, l'un des leaders mondiaux du transport par câble est français : la société Poma, dont le siège est à Voreppe (Isère), est implantée dans 80 pays et compte plus de 900 salariés. En janvier dernier, la RATP signait un accord de coopération avec cette dernière afin de mettre en commun les compétences complémentaires d'un des leaders mondiaux du transport urbain avec celles du champion du transport par câble.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager