La directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 établit un cadre commun pour le déploiement d'une infrastructure destinée aux carburants alternatifs dans l'Union européenne. Son objectif principal est de réduire la dépendance des transports au pétrole et d'atténuer leur impact environnemental.

Elle définit les carburants alternatifs comme des sources d'énergie servant de substitut aux carburants fossiles, incluant notamment l'électricité, l'hydrogène, les biocarburants, les carburants de synthèse, le gaz naturel (GNL et GNC) et le gaz de pétrole liquéfié (GPL). La directive impose aux États membres d'adopter des cadres d'action nationaux pour le développement du marché des carburants alternatifs et le déploiement des infrastructures correspondantes.

Les cadres d'action nationaux doivent comporter une évaluation de la situation actuelle et des perspectives de développement du marché, des objectifs chiffrés pour le déploiement des infrastructures, ainsi que les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs. Ils doivent également prendre en compte les besoins spécifiques des différents modes de transport et assurer la continuité transfrontalière des infrastructures.

Concernant l'électricité, les États membres doivent veiller à ce qu'un nombre approprié de points de recharge ouverts au public soit mis en place d'ici fin 2020, notamment dans les zones urbaines et densément peuplées. Les points de recharge doivent respecter certaines spécifications techniques pour garantir l'interopérabilité. Les États membres doivent également évaluer la nécessité d'installer une alimentation électrique à quai pour les navires dans les ports maritimes et intérieurs.

Pour l'hydrogène, les États membres qui décident d'inclure des points de ravitaillement dans leurs cadres d'action nationaux doivent s'assurer que ces points soient disponibles en nombre suffisant d'ici fin 2025 pour permettre la circulation des véhicules à hydrogène.

En ce qui concerne le gaz naturel, les États membres doivent mettre en place un nombre approprié de points de ravitaillement en GNL dans les ports maritimes et intérieurs d'ici 2025 et 2030 respectivement. Ils doivent également assurer un réseau de points de ravitaillement en GNC pour les véhicules à moteur, avec des distances moyennes précisées entre les points de ravitaillement.

La directive impose des spécifications techniques communes pour les points de recharge et de ravitaillement afin d'assurer l'interopérabilité et la connectivité. Elle prévoit également des exigences en matière d'information des utilisateurs, incluant l'étiquetage des carburants et la disponibilité des données sur la localisation des points de recharge et de ravitaillement.

Enfin, la directive prévoit des rapports réguliers des États membres sur la mise en œuvre de leurs cadres d'action nationaux, ainsi que des évaluations par la Commission européenne pour assurer la cohérence et l'efficacité des mesures prises au niveau de l'Union.