Un décret, publié, ce 5 avril, au Journal officiel, fixe aux flottes de livraison de marchandises des taux de recours au vélo à respecter, y compris à pédalage assisté, et de véhicules motorisés à deux ou trois roues « à très faibles émissions ». Cette obligation concerne les plateformes de livraison employant au moins 50 travailleurs.

Ainsi, au 31 décembre 2023, 20 % des véhicules à deux ou trois roues, utilisés dans le cadre de la mise en relation que les plateformes ont assurée au cours de l'année écoulée, devront être des vélos, y compris à assistance électrique, ou bien des 2 ou 3 roues motorisés à très faibles émissions. Ce taux passera à 50 % au 31 décembre 2025, 80 % au 31 décembre 2027 et 100 % au 31 décembre 2030, indique le décret.