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Actu-Environnement

Vaisselle réemployable : Zero Waste interpelle quatre enseignes en infraction avec la loi Agec

Déchets  |    |  Philippe Collet

L'utilisation obligatoire de vaisselle réemployable dans la restauration rapide n'est pas suffisamment respectée par les grands noms du secteur, déplore Zero Waste. « Après avoir visité près de 300 fast-foods, [l'ONG] constate que plus de la moitié des établissements ne respectent pas la nouvelle obligation de vaisselle réutilisable dans la restauration sur place de plus de 20 couverts. » McDonald's applique le mieux la loi, alors que KFC et Quick l'ignorent complétement. Zero Waste, qui a écrit aux enseignes concernées, les « [interpelle] sur ce manquement de respect de la loi et leur [rappelle] l'urgence à sortir d'un modèle du tout jetable ».

Pour rappel, la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) prévoit que tous les restaurants servent les repas qu'ils proposent dans de la vaisselle réemployable. Cette interdiction des emballages jetables, en vigueur depuis le 1er janvier, vise tout particulièrement les repas de la restauration rapide consommés sur place. Le décret d'application impose cette mesure aux restaurants d'au moins 20 couverts.

Tous les KFC et Quick visités en infraction

Concrètement, du 9 au 22 janvier, une centaine d'activistes de Zero Waste ont inspecté 286 restaurants répartis dans 48 villes. « Plus de la moitié (57 %) des établissements visités continuent d'utiliser uniquement de la vaisselle jetable pour la restauration sur place », constatent l'ONG, ajoutant que « parmi ceux qui utilisent de la vaisselle réemployable, tous continuent de servir une partie des repas sur place, comme les sandwichs et les sauces, dans des emballages jetables ». Sur ce dernier point, Zero Waste déplore que le ministère de la Transition écologique « tolère [en contradiction avec la loi] le fait de servir des sauces en portions individuelles, dans des emballages jetables, ou encore d'envelopper les sandwichs servis sur place dans du papier ».

Plus précisément, KFC et Quick ne respectent pas du tout la loi. L'ensemble des restaurants visités (respectivement 55 et 25) continuent à utiliser des emballages jetables pour la consommation sur place. L'ONG rapporte que les équipes interrogées sur place ont expliqué ne pas avoir reçu d'informations sur l'application à venir de la loi. « Tous les restaurants ont pourtant eu trois ans pour se préparer (…) et mettre en place les équipements, les processus et les ressources nécessaires », rappelle Moïra Tourneur, responsable du plaidoyer.

Burger King fait mieux, avec 59 % des 57 restaurants visités en conformité avec la loi. Enfin, McDonald est encore davantage en conformité : « seulement » un quart des restaurants visités (soit 26 restaurants sur 110) ne respectent pas la loi.

Zero Waste rappelle que ces manquements sont passibles d'une amende de 7 500 euros, portée à 15 000 euros en cas de récidive. « Des sanctions administratives peuvent également être infligées par les pouvoirs publics. Encore faut-il que des moyens de contrôle adéquats soient mis en œuvre pour garantir le respect de la loi », ajoute Alice Elfassi, responsable des affaires juridiques.

Citant l'Agence de la transition écologique (Ademe), Zero Waste explique que la restauration rapide génère 220 000 tonnes de déchets par an, soit un tiers des emballages de la consommation hors domicile des ménages français.

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