Edition du 13/12/2016 envoyée à 122.961 abonnés

	L'infographie Moi Président… Où en sont les promesses du candidat Hollande ? Lors de sa campagne pour les élections présidentielles en 2012, François Hollande a présenté ses 60 engagements pour la France. Onze concernaient l'environnement. Actu-Environnement fait le bilan à quelques mois de la fin du quinquennat.
	Solutions & Innovations Veille réglementaire Energie personnalisée en conformité avec l’ISO 50001 par ECHOLINE AFNOR Indiko, outil web pour comparer votre performance environnementale par GROUPE AFNOR maGIC, outil en ligne pour la maîtrise réglementaire du Tableau des ICPE par TILDA CONSEIL

	Les news
	REP emballages : un cahier des charges pour accélérer le tri des plastiques Le cahier des charges 2018-2022 de responsabilité élargie du producteur "emballages ménagers" est connu. Les collectivités devront étendre le tri à l'ensemble des plastiques pour obtenir des soutiens financiers équivalents à ceux de 2016.
	Réseaux de chaleur : Ségolène Royal mobilise les communes La ministre de l'Environnement veut accélérer le déploiement des réseaux de chaleur. Elle lance un nouvel appel à mobilisation des collectivités de plus de 10.000 habitants. Une initiative très attendue par l'association Amorce.
	Energies renouvelables : la Commission européenne donne son feu vert aux arrêtés tarifaires La Commission européenne a donné son feu vert aux régimes français de soutien à la géothermie, au biogaz, à la petite hydroélectricité. Elle valide également le régime de transition pour les parcs éoliens concernant l'année 2016.
	Le Conseil d'Etat valide la suspension de mise sur le marché du Bisphénol A Par une décision du 7 décembre, le Conseil d'Etat valide la suspension de mise sur le marché des emballages alimentaires contenant du BPA en France. La Commission européenne pourrait toutefois remettre en cause cette suspension.
	Trente et un écoquartiers reçoivent le nouveau label en 2016 La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a décerné le 8 décembre le label national Ecoquartier, renouvelé en 2016, à 31 nouvelles opérations d'aménagement durable.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Responsable Installations Classées Environnement et Sécurité des Procédés h/f France - Rhone-Alpes CDI Technicien-projeteur en hydraulique urbaine h/f France - Ile-de-France CDI
	Le projet Métal élargit son périmètre pour recycler encore plus d'aluminium léger Après une première phase de modernisation de 12 centres de tri, le projet Métal voit plus loin pour que 10 millions d'habitants puissent recycler leurs emballages en aluminium en 2017.
	Financements climat : la France a investi 32 milliards en 2014 Les investissements en faveur du climat ont augmenté de 2,3 milliards d'euros entre 2011 et 2013. Depuis, ils sont stables, à hauteur de 32 milliards d'euros, note l'Institut de recherche en économie du climat I4CE.
	L'exposition des femmes enceintes aux polluants serait stable voire en baisse Les résultats d'un programme national de biosurveillance montrent que les femmes enceintes sont exposées à de multiples polluants dont le BPA, les phtalates et une famille d'insecticides. Les niveaux seraient stables voire en baisse.
	Réduction des déchets : la tarification incitative est un outil "sans équivalent", estime l'Ademe L'Ademe juge que la tarification incitative a de nombreux avantages pour la gestion des déchets. Outre la réduction des volumes, elle permet d'améliorer la valorisation, voire de baisser les coûts. Elle encourage les collectivités à l'appliquer.
	Pollution de l'air : l'épisode pourrait se poursuivre la semaine prochaine Après Paris, la circulation alternée va être mise en place à Lyon et Villeurbanne. Mais alors que l'épisode de pollution particulaire risque de se poursuivre la semaine prochaine, des questions se posent sur les mesures mises en place et leur suivi.
	Les réseaux de chaleur utilisent 50% d'énergies renouvelables dans leur mix énergétique En dix ans, la part d'ENR dans les mix des réseaux de chaleur est passée de 26 à 50%. Un argument que saisissent Amorce et le SNCU pour demander aux pouvoirs publics un soutien plus fort, afin d'accélérer le déploiement de ce mode de chauffage.

	Les flash-info du jour
	Eolien offshore : lancement du dialogue concurrentiel pour un parc au large de Dunkerque Le Comité de bassin Seine-Normandie approuve sa stratégie d'adaptation au changement climatique Pollution de l'air : quelles nouvelles mesures du Gouvernement ? Les girafes figurent désormais sur la liste des espèces vulnérables
	Pour recevoir chaque jour les Flash-Info, inscrivez-vous à la newsletter quotidienne

	Les nominations de la semaine
	• Sylvie Jéhanno nommée directrice générale de Dalkia • Ella Etienne nommée directrice générale du cabinet Green Soluce • Claude d'Harcourt nommé directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur • Christophe Lannelongue nommé directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est • Pierre Pribille nommé directeur de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté • Renouvellement des membres du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Doudou des camions poubelles (Le) - 4,95 € Un doudou est emporté par les éboueurs pour un grand voyage. Un rêve enfin réalisé pour les enfants (et ils sont nombreux !) fascinés par les éboueurs et leurs énormes camions ! Dès 3 ans
	Retrouvez tous les livres sur les déchets dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Biogaz Europe 2017, les 25 et 26 janvier 2017 à Rennes L'évènement de référence sur la méthanisation, Biogaz Europe, offre cette année un rendez-vous inédit et complet pour la filière biogaz, avec un double attrait pour les secteurs agricoles et du traitement de l'eau, grâce à l'organisation conjointe avec le Carrefour des Gestions Locales de l'Eau !
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 59 référencés) A partir du 24 janvier 2017 Colloque : La révolution numérique dans l’industrie, Quels impacts dans les secteurs de l’énergie et des transports ? (Paris 3, France) A partir du 21 février 2017 16ème Séminaire Eau - Journée Trame verte et bleue : place à la biodiversité (Montpellier (34), France) A partir du 13 mars 2017 Rencontres Scientifiques d'IFP Energies nouvelles : La chimie computationnelle pour réduire la pollution atmosphérique (Rueil-Malmaison (92), France) A partir du 22 mars 2017 Seanergy, un carrefour pour les professionnels des Energies Marines Renouvelables (Le Havre (76), France) A partir du 11 mai 2017 Salon international de l’eau et l'énergie environnement-climat (Casablanca (Ma), Maroc)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Les dernières consultations
	jusqu'au 03/01/2016 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Ga... jusqu'au 30/12/2016 - Consultation publique sur le formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Avis du 09/12/2016 Avis aux organismes agréés par le ministre chargé de l'environnement en application de l'article R. 543-106 du code de l'environnement Règlement d'exécution du 07/12/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/2146 de la Commission du 7 décembre 2016 retirant l'acceptation de l'engagement de deux producteurs-exportateurs au titre de la décision d'exécuti... Délibération du 07/12/2016 Délibération du 7 décembre 2016 portant approbation des règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie Délibération du 07/12/2016 Délibération du 7 décembre 2016 portant approbation des règles relatives à la programmation, au mécanisme d'ajustement et au dispositif de responsable d'équilibre Arrêté du 01/12/2016 Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Industrie et agriculture éco-efficientes - édition juillet 2016 » Déchets Arrêté du 07/12/2016 Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations inciné... Risques Décret du 09/12/2016 Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navire... Arrêté du 07/12/2016 Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2, 21... Arrêté du 07/12/2016 Arrêté du 7 décembre 2016 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques Arrêté du 05/12/2016 Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'expositi... Arrêté du 05/12/2016 Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration Note du 24/11/2016 Note du 24 novembre 2016 relative au plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées Transport Décret du 09/12/2016 Décret n° 2016-1694 du 9 décembre 2016 portant publication du protocole additionnel à l'accord du 10 octobre 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernemen... Aménagement Rapport du 08/12/2016 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la R... Ordonnance du 08/12/2016 Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française Biodiversité Avis du 11/12/2016 Avis n° 5 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Note du 01/12/2016 Note du 1er décembre 2016 relative à la protection des sites d’intérêt géologique Agroécologie Note du 01/12/2016 Note de service DGAL/SDQSPV/2016-902 du 1er décembre 2016 - Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettan... Gouvernance Loi du 09/12/2016 Loi organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte  Loi du 09/12/2016 Loin° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…

Veuillez ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à votre carnet d'adresses afin de vous assurer que nos emails arrivent dans votre boite de réception et non celle du courrier indésirable. Vous recevez cet email car vous êtes inscrit à la Newsletter Actu-Environnement : - Recommander la Newsletter à une personne - Modifier votre abonnement - Résilier votre abonnement Suivez les dernières actualités en temps réel sur Facebook Google+ Twitter   ou LinkedIn Consultez les articles d'Actu-Environnement où et quand vous voulez depuis le site aenv.fr optimisé pour Mobile et nos applications iPhone, Android et Blackberry !