LA NEWSLETTER du lundi 23 décembre

Avis du 20/12/2019
Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émis...

Arrêté du 18/12/2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'e...

Délibération du 18/12/2019
Délibération n° 2019-281 du 18 décembre 2019 portant décision modifiant la délibération du 8 novembre 2018 portant approbation du modèle de convention de raccor...

Arrêté du 12/12/2019
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité prod...

Délibération du 12/12/2019
Délibération n° 2019-274 du 12 décembre 2019 portant orientations sur les conditions d'approbation, le contenu et l'élaboration des procédures de traitement des...

Délibération du 12/12/2019
Délibération n° 2019-275 du 12 décembre 2019 portant décision sur les règles d'élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux...

Arrêté du 12/12/2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie

Arrêté du 06/11/2019
Arrêté du 6 novembre 2019 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la construction d'une station d'ép...

Arrêté du 18/12/2019
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et de...

Arrêté du 16/12/2019
Arrêté du 16 décembre 2019 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines

Arrêté du 05/12/2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des subst...

Arrêté du 05/12/2019
Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans inté...

Arrêté du 19/12/2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément de Bureau Veritas Marine & Offshore SAS pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration d...

Arrêté du 13/12/2019
Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 13/12/2019
Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Jusqu'au 10/01/20 • Projet de plan national d'action pour l'esturgeon 2020-2029

Jusqu'au 19/01/20 • Projet de plan national d'action 2020-2029 en faveur du Lézard ocellé