LA NEWSLETTER du lundi 05 octobre

Je voterai contre le projet de loi néonicotinoïdes proposé par le Gouvernement

Je voterai contre le projet de loi néonicotinoïdes proposé par le Gouvernement [Interview] Alors que l'Assemblée nationale examine ce lundi 5 octobre le projet de loi qui revient sur l'interdiction des néonicotinoïdes, Jean-Charles Colas-Roy, le Monsieur environnement de LReM, annonce qu'il ne le votera pas.

15 000 infractions
C'est le nombre d'atteintes à l'environnement enregistrées en 2018 par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et l'Agence française pour ...

Gouvernance

Loi Asap : le Gouvernement passe en force sur la restriction des enquêtes publiques Abonnés

Coup de théâtre ce vendredi 2 octobre à l'issue de la lecture du projet de loi pour l'accélération et la simplification de l'action publique (Asap). Le Gouverne... Lire

Eau

Continuité écologique : que va changer la nouvelle rubrique Iota ? Abonnés

La publication cet été d'une partie des textes révisant la nomenclature Iota a permis la création nouvelle rubrique sur la restauration des fonctionnalités natu... Lire

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Eau

Eaux souterraines : pour une approche globale et décloisonnée Abonnés

Parties intégrantes du cycle de l'eau, les nappes d'eaux souterraines nécessitent d'être mieux prises en compte et intégrées dans les politiques de gestion de l... Lire

Biodiversité

La zone de protection d'habitats du Mont Blanc est créée

Il était attendu par de nombreux acteurs. L'arrêté portant création de la zone de protection d'habitats du Mont Blanc a finalement été signé jeudi 1er octobre e... Lire

Forêt urbaine : à vos côtés, l'ONF réinvente la nature en ville

‣ Qualité de vie et adaptation au changement climatique, tout plaide en faveur des forêts urbaines. Les collectivités aspirent à réinventer la nature en milieu ur... Publi-reportage

Gouvernance

La RSE, facteur d'attachement à l'entreprise et d'efficacité pour les salariés

L'édition 2020 du baromètre de perception de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) publiée par le Medef confirme « l'importance de la fonction RSE »... Lire

Déchets

Federec s'associe à SGS France pour la certification des activités de gestion des déchets Abonnés

La fédération des entreprises du recyclage (Federec) annonce s'associer à SGS France, pour la certification des activités de ses adhérents. La fédération leur p... Lire

Déchets

REP Bateaux de plaisance : l'Aper se tourne vers les clubs de la Fédération française de voile Abonnés

L'Association pour la plaisance écoresponsable (Aper) et la Fédération française de voile (FFVoile) annoncent s'associer pour gérer la fin de vie des bateaux de... Lire

Energie

Géothermie : un seul titre minier pour les projets combinant chauffage et refroidissement Abonnés

Simplifier les procédures pour l'obtention de titres d'exploration ou d'exploitation de gîtes géothermiques pour les projets combinant chauffage et refroidissem... Lire

Bâtiment

Le collectif Stop Exclusion énergétique délivre ses Trophées

Le 30 septembre, en présence de la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, le collectif Stop Exclusion énergétique a sélectionné six grands lauréats à ses Troph... Lire

Biodiversité

Zones humides : les députés rétablissent une définition plus protectrice Abonnés

Le Sénat avait semé le doute en mars dernier. La chambre haute avait affaibli la protection juridique des zones humides en adoptant un amendement au projet de l... Lire

Risques

Méditerranée : des capteurs sur des navires et un nano-satellite pour prévenir les épisodes cévenols

Le 29 septembre, Annick Girardin, ministre de la Mer, a signé la convention du projet « Méditerranée » qui vise à améliorer les modèles météorologiques de prévi... Lire

Sécuriser l'accès des usagers en déchèterie avec la prise de RDV en ligne

par Kerlog

Brise soleil photovoltaïque MOBAFIX BS : protection et production solaire !

par MOBASOLAR

Bennes basculantes automatiques GM avec caisse polyéthylène anti-corrosion

par Goubard

Nominations

• Nominations au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

• Nominations au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Textes officiels

Energie

Arrêté du 28/09/2020
Arrêté du 28 septembre 2020 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseau...

Arrêté du 28/09/2020
Arrêté du 28 septembre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs...

Arrêté du 25/09/2020
Arrêté du 25 septembre 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Cézallier » (Cantal, Haute-...

Arrêté du 25/09/2020
Arrêté du 25 septembre 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Vistrenque » (Bouches-du-Rh...

Risques

Décret du 03/10/2020
Décret n° 2020-1217 du 3 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidé...

Arrêté du 03/10/2020
Arrêté du 3 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les t...

Arrêté du 01/10/2020
Arrêté du 1er octobre 2020 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Lettre du 24/09/2020
Lettre de la ministre de la Transition énergétique du 24 septembre 2020 relative au projet Cigéo de centre de stockage de déchets radioactifs sur le site de Meu...

Bâtiment

Arrêté du 28/09/2020
Arrêté du 28 septembre 2020 relatif aux modalités d'affichage de l'autorisation de travaux sur un immeuble situé en abords de monument historique ou en site pat...

Aménagement

Décision du 22/09/2020
Décision n° 2020/109/Centrale photovoltaïque Bourbon-Lancy/1 du 22 septembre 2020 relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de ...

Gouvernance

Avis du 24/09/2020
Avis sur la transposition de la directive relative aux lanceurs d'alerte

Consultations

Jusqu'au 25/10/20 • Projet d'arrêté pris pour l'application de l'article 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critères de performances d'une opération de tri des déchets...

Jusqu'au 29/11/20 • Proposal for a Regulation - Mobility and Transport

+ de textes réglementaires

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