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Zones humides : les députés rétablissent une définition plus protectrice

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le Sénat avait semé le doute en mars dernier. La chambre haute avait affaibli la protection juridique des zones humides en adoptant un amendement au projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap).

Selon cet amendement, la nouvelle définition plus protectrice des zones humides, issue de la loi portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB), ne devait pas s'appliquer aux demandes d'autorisations environnementales ni aux déclarations antérieures à la publication de cette loi.

La disposition introduite par le Sénat a été supprimée le 16 septembre par la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi Asap qui doit être voté en séance publique le 6 octobre. Cette disposition est susceptible de « porter atteinte à la protection de ces zones fragiles », a fait valoir le rapporteur LReM Guillaume Kasbarian, auteur de l'un des amendements de suppression. Au final, la définition des zones humides continuera à reposer sur des critères alternatifs, soit un sol hydromorphe, soit une végétation hygrophile.

Réactions2 réactions à cet article

 

Le Sénat est bien trop sous influence du milieu de la chasse (Gérard LARCHER ne rate jamais une occasion de se revendiquer grand ami des chasseurs) pour disposer d'un quelconque libre arbitre en matière de biodiversité dès lors qu'un projet de loi peut entamer la liberté de faire parler la poudre. La chambre basse a donc fort bien agi en lui tenant fermement les rênes.

Pégase | 03 octobre 2020 à 21h46
 
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Tout à fait d'accord avec Pégase, et j'ajouterai qu'il faut au contraire protéger les zones humides, trop souvent malmenées dans l'élaboration des documents d'urbanisme.

BJ50320 | 05 octobre 2020 à 09h59
 
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