Le Sénat avait semé le doute en mars dernier. La chambre haute avait affaibli la protection juridique des zones humides en adoptant un amendement au projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap).

Selon cet amendement, la nouvelle définition plus protectrice des zones humides, issue de la loi portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB), ne devait pas s'appliquer aux demandes d'autorisations environnementales ni aux déclarations antérieures à la publication de cette loi.

La disposition introduite par le Sénat a été supprimée le 16 septembre par la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi Asap qui doit être voté en séance publique le 6 octobre. Cette disposition est susceptible de « porter atteinte à la protection de ces zones fragiles », a fait valoir le rapporteur LReM Guillaume Kasbarian, auteur de l'un des amendements (1) de suppression. Au final, la définition des zones humides continuera à reposer sur des critères alternatifs, soit un sol hydromorphe, soit une végétation hygrophile.