LA NEWSLETTER du lundi 01 février

Avis du 30/01/2021
Vocabulaire de l'hydrogène (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Décision du 28/01/2021
Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine contin...

Décision du 28/01/2021
Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Décision du 28/01/2021
Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain con...

Décision du 28/01/2021
Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine con...

Décision du 28/01/2021
Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine co...

Délibération du 21/01/2021
Délibération n° 2021-22 du 21 janvier 2021 portant approbation des méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à réaliser par RTE dans le cadre des sch...

Délibération du 21/01/2021
Délibération n° 2021-23 du 21 janvier 2021 portant approbation des méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à réaliser par Enedis dans le cadre des ...

Délibération du 14/01/2021
Délibération n° 2021-08 du 14 janvier 2021 portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité

Délibération du 14/01/2021
Délibération n° 2021-09 du 14 janvier 2021 de la Commission de régulation de l'énergie portant proposition des tarifs de cession de l'électricité aux entreprise...

Décret du 30/01/2021
Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales ...

Décision d'exécution du 28/01/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/98 de la Commission du 28 janvier 2021 refusant l'approbation de l'esbiothrine en tant que substance active existante destinée ...

Arrêté du 27/01/2021
Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'...

Arrêté du 18/01/2021
Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné à l'article 158 de l'annexe IV au code général des impôts ...

Arrêté du 07/12/2020
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Loi du 29/01/2021
Loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises