LA NEWSLETTER du lundi 17 avril

Pollution au PFAS : mieux l'évaluer, le nerf de la guerre

Pollution au PFAS : mieux l'évaluer, le nerf de la guerre Le rapport de l'Igedd, publié ce vendredi, met en évidence le manque de données sur l'état de la contamination des milieux par les PFAS et, plus globalement, la transparence nécessaire sur cet enjeu environnemental et de santé publique.

Déchets

[Décryptage] REP emballages et papiers : la fusion des deux filières inquiète Abonnés

Qui financera l'avantage accordée à la presse ? Citeo, les papetiers et le secteur de l'emballage s'interrogent. Le compromis trouvé au Parlement soulève de nom... Lire

Bâtiment

[Interview] « Des conditions de confort sont possibles en climat tropical, même sans climatisation » Abonnés

Portée par Imageen, l'étude Coco démontre l'efficacité, pour le confort des ultramarins, de la ventilation naturelle et des brasseurs d'air via la construction ... Lire

Déchets

REP : l'Ademe présente les premières données prévues par la loi Agec Abonnés

Depuis la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec), l'Agence de la transition écologique (Ademe) est chargée du suivi et de l'observation des filières d... Lire

Bâtiment

MaPrimeRénov' : la Défenseure des droits a reçu 900 réclamations supplémentaires

Devant la commission d'enquête sénatoriale sur la rénovation énergétique, jeudi 13 avril, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a indiqué avoir reçu 900 nouve... Lire

offres d'emploi

Responsable de l'animation de la politique publique déchets H/F

Sect. Déchets - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Technicien gestionnaire de flux H/F

Sect. Energie - Pays de la Loire - CDD / Mission

Chargé de projet eau potable H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhône-Alpes - CDD / Mission

Biodiversité

Le coût des invasions biologiques est équivalent à celui des catastrophes naturelles Abonnés

Les invasions biologiques sont aussi coûteuses que des catastrophes naturelles. Ce sont les résultats d'une étude du CNRS et de l'université Paris-Saclay, avec ... Lire

Gouvernance

Toujours trop d'investissements fossiles de la part des banques françaises, selon les ONG

« Marginal » : c'est ainsi que la Fédération bancaire française qualifiait le soutien financier des établissements bancaires aux énergies fossiles, en novembre ... Lire

Risques

TGAP : le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les émissions de poussières Abonnés

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) frappant l'émission de poussières totales en suspension ne sera pas remise en cause. Par une décision du 13... Lire

Aménagement

Deux outils, soutenus par l'Ademe, fournissent des solutions pour la résilience urbaine

Avec leur guide « La Rue commune » publié fin mars, les entreprises Richez Associés, Franck Boutté Consultants et Léonard (groupe Vinci) proposent aux collectiv... Lire

Gouvernance

Le Conseil constitutionnel valide le droit de visite des agents chargés de la protection de l'environnement Abonnés

Les dispositions du code de l'environnement relatives aux droits de visite, de communication et de saisie de documents par les agents chargés de la protection d... Lire

Déchets

La moitié des équipements informatiques réformés par l'État et collectivités devront être réemployés en 2025 Abonnés

Un décret, publié ce vendredi 14 avril, fixe les objectifs de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par les personnes publiques, de ... Lire

Transport

Lancement de l'appel à projets 2023 pour l'acquisition de véhicules lourds électriques

Ce jeudi 13 avril, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie, et Clément Beaune, min... Lire

Eau

État des nappes phréatiques : une recharge insuffisante et des risques de sécheresse estivale

Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) publie son bulletin de situation hydrogéologique au 1er avril 2023. La situation est « peu satisfaisante ... Lire

La QC+ : la machine de contrôle qualité pour le marché du CSR

par Pellenc ST

Votre conseil en matière de production et de commercialisation d'hydrogène

par Green Law Avocat

Concertor™: premier système de pompage pour eaux usées «intelligent»

par Xylem Inc.

Doctrine

Energie

[Commentaire] Stockage d'énergie : les conséquences de la loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables Abonnés

Alors que la loi ENR du 10 mars 2023 a notamment pour objet d'accélérer le développement des projets de stockage d'énergie dans le système électrique, des incer... Lire

Textes officiels

Energie

• Arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du com...

Eau

• Arrêté du 17 mars 2023 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et des agences de l'eau

Risques

• Arrêté du 29 mars 2023 portant suspension de l'agrément de l'activité ouvrages hydrauliques de la société Safege SAS, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

• Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément de la société Geolithe en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

• Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément de la société Ingerop - agences Méditerranée et Grand Est en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

• Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément du pôle restauration des terrains de montagne du département risques naturels et des agences et services restauration des terrains de montagne de l'Office national des forêts en tant qu'organisme intervenant pour la...

Aménagement

• Décret n° 2023-272 du 14 avril 2023 relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en outre-mer

Biodiversité

• Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique

Consultations

Jusqu'au 30/04/23 • Consultation du public sur le Pacte et le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles

Jusqu'au 03/05/23 • Consultation publique : projet d'arrêté relatif à l'encadrement de la pêche de loisir

Jusqu'au 05/05/23 • Consultation publique : projet de décret relatif à la modification de classement et au régime spécial des travaux applicables aux forêts de protection

Jusqu'au 15/05/23 • Projet de décret portant interdiction de la publicité en mer

+ de textes officiels

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