LA NEWSLETTER du jeudi 05 octobre

ZAN : le Conseil d'État valide la fixation des objectifs de réduction d'artificialisation sur le plan régional

ZAN : le Conseil d'État valide la fixation des objectifs de réduction d'artificialisation sur le plan régional Pied de nez au président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, qui, le 30 septembre, a annoncé la sortie de sa région du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Par une décision rendue ce mercredi 4 octobre, le Conseil d'État a rejet... Abonnés

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C'est la baisse des émissions brutes de gaz à effet de serre de la France (c'est-à-dire sans prendre en compte les puits de carbone), entre le 1er janvier et le...

Biodiversité

Un trafic international de chardonnerets démantelé en Île-de-France

Trois-cent-cinquante oiseaux découverts, dont 63 spécimens protégés : chardonnerets élégants en majorité, mais aussi linottes mélodieuses, verdiers d'Europe, se... Lire

Eau

La restauration des milieux aquatiques est possible sous déclaration, avec des ajustements Abonnés

La rubrique Iota, qui permettait de ne soumettre qu'à déclaration les travaux de restauration de la continuité écologique des cours d'eau, refait surface. Elle ... Lire

Boostez votre efficacité énergétique aveec l'ISO 50001 - Demandé et recevez une prime de 40 000€

Déchets

[Vidéo] « L'échéance de janvier sur les biodéchets : on n'y sera pas, mais il faut se lancer »

Le 1er janvier 2024, les collectivités doivent proposer une solution de tri à la source des biodéchets à leurs habitants. Une échéance qui ne sera pas respectée... Lire

Risques

Pesticides : le Tribunal de l'UE conforte le principe de précaution Abonnés

Par une décision du 4 octobre 2023, le Tribunal de l'Union européenne a apporté des précisions sur l'application du principe de précaution dans le domaine des p... Lire

REP PMCB : Valobat accélère le déploiement et la collecte des déchets du bâtiment !

‣ Avec plus de 400 points de reprise opérationnels sur le territoire et un objectif de 1000 d'ici la fin de l'année 2023, le déploiement de la reprise de déchets ... Publi-reportage

Eau

Le tribunal administratif de Poitiers annule la construction de 15 retenues de substitution

Les neuf projets de retenues prévues dans le bassin de l'Aume-Couture et les six dans le sous-bassin de la Pallu (bassin du Clain) ne se concrétiseront finalem... Lire

Energie

Éolien en mer : un ou plusieurs appels d'offres d'ici à 2025 pour sélectionner 10 GW de projets Abonnés

Lors de sa venue au colloque national éolien, organisé par France Renouvelables les 4 et 5 octobre, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runa... Lire

offres d'emploi

Chargé de missions Eau Potable H/F

Sect. Eau - Bretagne - CDD / Mission

Pilote de Travaux réseaux humides H/F

Sect. Eau - Occitanie - CDI

Technicien diagnostic des réseaux d'eau potable et d'assainissement H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDI

Risques

Amiante : la valeur limite d'exposition professionnelle bientôt divisée par dix dans l'UE Abonnés

Le Parlement européen a formellement approuvé, le 3 octobre, la proposition de directive visant à renforcer la législation européenne sur la protection des trav... Lire

Energie

Éolien : l'industrialisation de la filière marine, une étape à ne pas manquer Abonnés

En fixant des objectifs ambitieux à long terme, Emmanuel Macron a envoyé des signaux positifs pour mettre la filière de l'éolien marin en ordre de marche. Le dé... Lire

Gouvernance

Planification et financements écologiques : les associations sur la réserve

En plein débat budgétaire, les associations du Réseau Action Climat dressent un premier bilan des annonces sur la planification écologique et tentent de faire e... Lire

parlons techno

Le repowering, ou comment offrir une nouvelle vie aux parcs éoliens

Sortis de terre au début du siècle, les premiers parcs éoliens français arrivent en fin de vie. Ou plutôt à la fin de leur première vie. Nombre d'entre eux enta... Lire

solutions & innovations

Photomètre MD200 : pour caractériser les eaux de piscine, potables ou usées

par CIFEC

Eolien : évaluez la faisabilité de votre projet

par VDN GROUP

Doctrine

Gouvernance

[Commentaire] Les générations futures et le droit à un environnement sain : justice climatique pour les jeunes du Montana Abonnés

Le 14 août 2023, la cour du 1er district du Montana a donné raison à seize jeunes ayant poursuivi l'État pour non-respect de leur droit à un environnement propr... Lire

Textes officiels

Energie

• Arrêté du 19 septembre 2023 autorisant la société Ecotrade à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Risques

• Règlement (UE) 2023/2382 de la Commission du 29 septembre 2023 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbétamide, ...

Aménagement

• Arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination au Conseil national de l'information géolocalisée

• Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Biodiversité

• Décret n° 2023-920 du 3 octobre 2023 portant modification du décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 créant la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau (Bas-Rhin)

Agroécologie

• Arrêté du 3 octobre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2023

• Arrêté du 3 octobre 2023 portant reconnaissance d'un référentiel en application du dernier alinéa du IV de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime

+ de textes officiels

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