Le Parlement européen a formellement approuvé, le 3 octobre, la proposition de directive (1) visant à renforcer la législation européenne sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante. Une fibre à l'origine de 78 % des cancers professionnels en Europe. Ce vote fait suite à un accord intervenu avec les négociateurs du Conseil, le 27 juin dernier. Ce dernier doit maintenant formellement adopter le texte avant sa publication au Journal officiel et son entrée en vigueur.

Présentée par la Commission européenne en septembre 2022, cette révision de la directive du 30 novembre 2009 prévoit de réduire, sans transition, la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) de 0,1 à 0,01 fibre d'amiante par centimètre cube (cm³). Une valeur déjà adoptée par la France depuis le 1^er juillet 2015. Le texte impose également aux États membres d'adopter, dans un délai de six ans, la microscopie électronique pour détecter les fibres d'amiante. « Ils auront alors la possibilité soit de réduire le niveau à 0,002 fibre d'amiante par cm³ hors fibres fines, soit à 0,01 fibre d'amiante par cm³ incluant les fibres fines », expliquent les services du Parlement. La France impose, quant à elle, cette analyse par microscopie électronique à transmission analytique (Meta) depuis le 1^er juillet 2012, vante le ministère français du Travail.

Le texte prévoit également la certification des entreprises spécialisées, un système de notification des autorités, ainsi qu'un repérage de l'amiante avant travaux. « Mais, comme il n'existe pas de niveau sûr d'exposition à l'amiante, les nouvelles règles protègent également les travailleurs en leur fournissant des vêtements de protection et des équipements respiratoires, protégeant ceux qui se trouvent en première ligne de la vague de rénovation des bâtiments », a expliqué Dragoş Pîslaru, président de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement. S'y ajoutent des dispositions relatives à un nettoyage sécurisé des vêtements, une procédure de décontamination et des exigences de formation pour les travailleurs.