LA NEWSLETTER du jeudi 09 avril

AGROÉCOLOGIE
Un projet de loi d'urgence agricole qui relance le débat sur le stockage de l'eau

Un projet de loi d'urgence agricole qui relance le débat sur le stockage de l'eau Annie Genevard a présenté en Conseil des ministres le projet de loi annoncé en janvier après de nouvelles mobilisations agricoles. Le déblocage des projets de stockage d'eau et l'assouplissement des élevages suscite de nombreuses critiques. Abonnés

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C'est la baisse des émissions de gaz à effet de serre de la France en 2025 selon de nouvelles données du Citepa publiées mercredi 8 avril. Cette estimation est ...

Risques

Le One Health Summit engrange une moisson d'engagements

Le sommet politique « Une santé » organisé à Lyon met en lumière la nécessaire prise en compte des interactions entre santé humaine, animal mais également l'équ... Lire

Gouvernance

L'exécutif confirme la baisse du Fonds vert pour 2026 Abonnés

Les règles de gestion, en 2026, du Fonds vert et des dotations de l'État pour l'investissement local sont présentées dans une circulaire adressée aux préfets. L... Lire

Paprec fait le point sur ses résultats pour la Journée mondiale du recyclage

‣ A l'occasion de la Journée mondiale du recyclage, le groupe Paprec fait le point sur ses réussites et ses nombreux engagements en matière de décarbonation. Publi-reportage

Déchets

Emballages en plastique jetables : Zero Waste détaille comment les réduire dans la commande publique

Comment réduire la consommation de plastique jetable des collectivités ? Zero Waste publie un premier retour d'expérience de 30 collectivités européennes, dont ... Lire

Agroécologie

Trafic de pesticides interdits : de lourdes peines frappent un fournisseur et des exploitants agricoles

« Cette victoire doit servir d'avertissement : l'impunité des utilisateurs de pesticides interdits dans l'agriculture est terminée », réagit Judith Sébert,... Lire

offre d'emploi

Ingénieur responsable d'affaire en traitement des eaux H/F

Sect. Eau - Île-de-France - CDI

LES DÉPÊCHES

Hydrogène : la société RotH2, basée en Auvergne-Rhône-Alpes et spécialisée dans ...

08/04/2026

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Electrification : EDF va consacrer 240 M€ pour octroyer des aides à l'achat de P...

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Bornes de recharge : l'Avere-France, le SERCE, le programme Advenir et la FNCCR ...

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Chaudière à bois bûches | Neo-HV 20-60 KW

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Neurowaste : logiciel SaaS de gestion et pilotage des activités déchets

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Robotique de terrain : une nouvelle ère pour l'exploitation des réseaux d'assainissement

par SIDE Industrie - Duxogroup

Actualités

Gouvernance

Datacenter de Wissous : le volet environnemental de son agrandissement est validé par la justice Abonnés

Par une décision du 2 avril 2026, la cour administrative d'appel de Versailles a confirmé le volet environnemental de l'agrandissement du datacenter de la vil... Lire

Eau

Pollutions des eaux du Cantal par des méthaniseurs : des sanctions lourdes pour la société et son dirigeant Abonnés

La cour d'appel de Riom a confirmé, le 26 mars 2026, la condamnation de la société Salers-Biogaz, filiale du Groupe Chadasaygas, et son dirigeant ... Lire

Textes officiels

NOUVEAU
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Energie

• Règlement délégué (UE) 2026/764 de la Commission du 1er décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concern...

• Décision n° 2026/32/SDDR/RTE/5 du 1er avril 2026 relative au débat public relatif à l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE

• Décision n° 2026/35/Hynovera/5 du 1er avril 2026 de clôture de la concertation continue relative au projet Hynovera d'usine de production de bio-carburants à Ga...

• Décision n° 2026/36/DSFM et éolien en mer Sud Atlantique/12 du 1er avril 2026 portant remplacement de la garante de la seconde phase de la concertation continue...

• Décision n° 2026/37/Centre de données Google/1 du 1er avril 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de centre de données d'Ozans-Châteaur...

• Décision n° 2026/38/Barmar/2 du 1er avril 2026 d'engager la concertation préalable relative au « projet BarMar » d'infrastructure de transport d'hydrogène

• Décision n° 2026/39/Eolien Oléron Atlantique-Sud/9 du 1er avril 2026 portant remplacement de la garante de la concertation continue relative au projet Eolien Ol...

• Règlement délégué (UE) 2026/255 de la Commission du 30 janvier 2026 complétant le règlement (UE) no 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui conc...

• Règlement d'exécution (UE) 2026/256 de la Commission du 30 janvier 2026 concernant la déclaration des données en application de l'article 7 quater, paragraphe 2...

Eau

• Décision n° 2026/34/Meren Nord/1 du 1er avril 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet dit « Meren Nord » du secteur ...

Déchets

• Décision n° 2026/31/Circ Recyclage Textiles/4 du 1er avril 2026 portant désignation de la garante de la concertation continue relative au projet d'unité de recy...

Risques

• Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle ...

• Arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

Aménagement

• Décision n° 2026/33/Perpignan Parc/1 du 1er avril 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet « Perpignan Parc » de pôle touristique, culture...

Biodiversité

• Arrêté du 1er avril 2026 réglementant la pêche de loisir du bar européen (Dicentrarchus labrax)

Gouvernance

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement...

• Ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant l...

• Décision n° 2026/40/Lliste Garants/30 du 1er avril 2026 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants d...

• Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE

Consultations

Jusqu'au 29/04/26 • Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes

Jusqu'au 06/05/26 • Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) – Évaluation

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