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AMÉNAGEMENT
Simplification des normes pour les collectivités : le deuxième méga-décret est paru

Simplification des normes pour les collectivités : le deuxième méga-décret est paru Le deuxième méga-décret, paru le 28 juillet 2026, introduit trente mesures de simplification pour les collectivités territoriales, notamment en matière d'urbanisme, d'énergies renouvelables et de lutte contre l'habitat indigne. Lire AbonnésAbonnés

 
 
> 1 200 milliards de dollars
C'est la valeur inexploitée que recèlent les forêts tropicales en matière de découverte de médicaments. Cela équivaut à près de cinq fois le coût de la réponse ...
 
  Aménagement

Simplification des normes des collectivités : ce que le Sénat a défendu AbonnésAbonnés

Le projet de loi de simplification des normes des collectivités, présenté en avril, a été complété par le Sénat fin juin. Retour sur les mesures portées par la ... Lire

  Simplification des normes des collectivités : ce que le Sénat a défendu  
  Eau

Sécheresse : « Je veux être sûre qu'on ait de l'eau potable en septembre », s'inquiète Monique Barbut AbonnésAbonnés

Sols jamais aussi secs, deux fois plus d'assecs qu'en 2022, 91 départements sous restriction : face à un tableau sans précédent, Monique Barbut envisage des mes... Lire

  Sécheresse : « Je veux être sûre qu'on ait de l'eau potable en septembre », s'inquiète Monique Barbut  
  offre d'emploi  
 
  Technicien de facturation (H/F)  

Technicien de facturation (H/F)

Sect. Eau - Île-de-France - CDI

 
 
  Déchets

PFAS : le contrôle des rejets des installations de traitement de déchets liquides entre en vigueur AbonnésAbonnés

Les installations recevant des déchets liquides doivent contrôler leurs rejets de PFAS. Toutes celles traitant des déchets liquides dangereux sont visées, ainsi... Lire

  PFAS : le contrôle des rejets des installations de traitement de déchets liquides entre en vigueur  
  Energie

Le règlement méthane assoupli en raison de la crise énergétique AbonnésAbonnés

Par deux recommandations du 20 juillet 2026, la Commission européenne a apporté des précisions quant à l'application du règlement méthane. Ce dernier avait intr... Lire

  Le règlement méthane assoupli en raison de la crise énergétique  
  Déchets

REP huiles : Cyclevia peut gérer les emballages et contenants d'huiles AbonnésAbonnés

Cyclevia peut désormais gérer les emballages d'huiles lubrifiantes. Le 24 juillet est paru au Journal officiel l'arrêté qui modifie le cahier des charges de la ... Lire

  REP huiles : Cyclevia peut gérer les emballages et contenants d'huiles  
  Déchets

REP emballages professionnels : la filière démarrera au 1er janvier 2027 AbonnésAbonnés

La mise en œuvre opérationnelle de la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages professionnels (REP Epro) débutera « à partir du 1er janvie... Lire

  REP emballages professionnels : la filière démarrera au 1er janvier 2027  
  Bâtiment

MaPrimeRénov' : au premier semestre 2026, les demandes chutent pour les rénovations d'ampleur AbonnésAbonnés

Au 30 juin 2026, 110 835 logements ont été rénovés grâce à l'aide MaPrimeRénov' (MPR), dont 41 409 rénovations d'ampleur en incluant les copropriétés (17 146 lo... Lire

  MaPrimeRénov' : au premier semestre 2026, les demandes chutent pour les rénovations d'ampleur  
  Biodiversité

Les écosystèmes insulaires sont surexposés aux changements globaux AbonnésAbonnés

D'ici à 2050, 65 % des écosystèmes insulaires seront menacés par le changement climatique, 22 % subiront les effets des changements d'usage des terres, et 13 % ... Lire

  Les écosystèmes insulaires sont surexposés aux changements globaux  
 
LES DÉPÊCHES
Hydrogène renouvelable ou bas carbone : un nouvel arrêté modifie celui du 1er ju...
29/07/2026    Abonnés Abonnés
CEE : un nouvel arrêté, publié ce 29 juillet au Journal officiel, révise selon u...
29/07/2026    Abonnés Abonnés
CEE : un projet d'arrêté, en consultation jusqu'au 17 août, permet de délivrer d...
28/07/2026    Abonnés Abonnés
Toutes les dépêches
 
  Environnement et Technique  
 
Besoins ponctuels ou urgents de production d'eau : le service de location WAAS de CHEMDOC  

Besoins ponctuels ou urgents de production d'eau : le service de location WAAS de CHEMDOC

par CHEMDOC Water Technologies
 
 
Solution prévention incendie : Fire Alert  

Solution prévention incendie : Fire Alert

par Prodomo
 
 
Chaudière à granulés fiable | Nano-PK 6-65 kW  

Chaudière à granulés fiable | Nano-PK 6-65 kW

par HARGASSNER France
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Gouvernance

Dispositif publicitaire : le calcul de l'unité urbaine ne se limite pas à la population municipale AbonnésAbonnés

Par un jugement du 23 juillet 2026, le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet du Var avait refusé d'autorise... Lire

  Dispositif publicitaire : le calcul de l'unité urbaine ne se limite pas à la population municipale
Biodiversité

Parc éolien d'Astet : la cour administrative d'appel de Lyon annule l'arrêté de régularisation AbonnésAbonnés

Par une décision du 2 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Lyon a jugé illégale la dérogation « espèces protégées » accordée au projet éolien d'Astet... Lire

  Parc éolien d'Astet : la cour administrative d'appel de Lyon annule l'arrêté de régularisation
 
 

Doctrine

Agroécologie

[Synthèse] Synthèse agriculture et environnement 2025-2026 : faciliter l'agriculture par des retours environnementaux AbonnésAbonnés

L'année 2025-2026 se place dans la continuité de la période précédente, plutôt régressive pour l'agro-environnement. Politique agro-écologique en matière de pyt... Lire

  Synthèse agriculture et environnement 2025-2026 : faciliter l'agriculture par des retours environnementaux
 
 

Textes officiels

NOUVEAU
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Energie

• Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2025/1176 de la Commission du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d'attribution applicables aux...

• Arrêté du 27 juillet 2026 relatif aux modalités de contrôle dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Déchets

• Arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des...

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2026/1826 de la Commission du 28 juillet 2026 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation ...

• Décret n° 2026-685 du 27 juillet 2026 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services relative à la taxe sur l...

• Décision d'exécution (UE) 2026/1819 de la Commission du 27 juillet 2026 modifiant un certain nombre d'instruments en ce qui concerne les titulaires de l'autoris...

Bâtiment

• Arrêté du 23 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, concer...

Aménagement

• Arrêté du 27 juillet 2026 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein des villages Olympique et Paralympique de 2030

Biodiversité

• Décret n° 2026-680 du 27 juillet 2026 portant classement parmi les sites du département de Saône-et-Loire du site du massif d'Uchon et ses chaos légendaires sur...

• Décret n° 2026-681 du 27 juillet 2026 portant classement parmi les sites du département de l'Aisne du site de mémoire de la Butte Chalmont et de ses perspective...

• Décret n° 2026-682 du 27 juillet 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises (région Occitanie)

• Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poi...

Agroécologie

• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées

• Règlement (UE) 2026/1739 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en c...

Gouvernance

• Rectificatif à la communication de la Commission — Orientations relatives à Natura 2000 et au changement climatique

• Communication de la Commission — Orientations relatives à l'article 26 du règlement (UE) 2024/1735 relatif à l'établissement d'un cadre de mesures en vue de ren...

• Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et...

• Règlement délégué (UE) 2026/904 de la Commission du 24 avril 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil par des règles de p...

• Règlement délégué (UE) 2026/447 de la Commission du 27 février 2026 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer...

 
 

Consultations

Jusqu'au 23/09/26 • Consulttaion du public sur un modèle commun de contrat d'accès et d'exploitation (CAE) au réseau public de distribution pour une Installation de production de p...

 
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