Cet arrêté fixe les prescriptions applicables aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières, incluant le broyage, le concassage, le criblage et le nettoyage. Il s’applique aux carrières à ciel ouvert et souterraines, ainsi qu’aux installations relevant du régime d’autorisation, à l’exclusion des opérations de dragage et d’affouillement.

Avant la mise en exploitation, l’exploitant doit délimiter le périmètre autorisé par des bornes et, si nécessaire, des bornes de nivellement, maintenues jusqu’à la remise en état du site. L’arrêté d’autorisation précise les informations relatives au bénéficiaire, les rubriques des nomenclatures concernées, les tonnages maximaux annuels, les mesures de prévention des pollutions et nuisances, ainsi que les modalités d’extraction et de remise en état, accompagnées de plans de phasage.

L’exploitant est tenu de limiter les risques de pollution des eaux, de l’air et des sols, ainsi que les nuisances sonores et vibratoires. Le site et ses abords doivent être maintenus en bon état de propreté, avec des voies de circulation internes entretenues. Les véhicules sortant de l’installation ne doivent pas provoquer d’envols de poussières ou de dépôts sur les voies publiques. Des dispositifs de prévention des pollutions accidentelles, comme des aires étanches pour le ravitaillement des engins et des capacités de rétention pour les liquides polluants, sont obligatoires.

Les rejets d’eau dans le milieu naturel sont strictement encadrés, avec des valeurs limites pour divers paramètres (pH, température, matières en suspension, etc.). Les eaux de procédé doivent être intégralement recyclées, et les rejets accidentels sont interdits. Un suivi régulier des émissions de poussières et des niveaux sonores est imposé, avec des contrôles périodiques pour vérifier le respect des seuils autorisés.

La sécurité du public est assurée par des mesures spécifiques, telles que la clôture des zones dangereuses, la signalisation des risques et l’aménagement des accès à la voirie publique. L’exploitant doit également prendre en compte le patrimoine archéologique lors des opérations de décapage et informer les services compétents. En fin d’exploitation, une remise en état du site est obligatoire, incluant la mise en sécurité des fronts de taille, le nettoyage des terrains et l’insertion paysagère du site.

Des dispositions particulières concernent les exploitations à ciel ouvert et souterraines, notamment en matière de distances de sécurité par rapport aux limites du périmètre autorisé et aux éléments à protéger. Le préfet peut adapter ces distances après consultation des services compétents. Les carrières en nappe alluviale ou phréatique sont soumises à des règles spécifiques pour préserver l’écoulement des eaux et les caractéristiques écologiques du milieu.