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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 1 avril 2008

(DEVO0772024A) Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'Arrêté du 14 juin 2000
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Texte du 01/04/2008, paru au Journal Officiel le 19/04/2008.
Source : Journal Officiel

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