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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 mars 2010

(DEVO1002918A)
Arrêté du 3 mars 2010 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement et dénommé « Comité international du forum mondial de l'eau » Texte du 03/03/2010, paru au Journal Officiel le 01/04/2010.
Source : Journal Officiel

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