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Réglementation
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Arrêté du 3 août 2010

(DEVN0908584A) Arrêté du 3 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Moselle du fond de Monvaux au vallon de la Deuille, ancienne poudrière de Bois sous Roche (zone spéciale de conservation). Texte du 03/08/2010, paru au Journal Officiel le 21/08/2010.
Source : Journal Officiel

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