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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 août 2005

(AGRG0501830A)
Arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
    
 
Texte du 06/08/2005, paru au Journal Officiel le 22/09/2005.
Source : Journal Officiel

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