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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 avril 2010

(DEVN1010533A)
Arrêté du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement Texte du 09/04/2010, paru au Journal Officiel le 04/06/2010.
Source : Journal Officiel

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