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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 octobre 2005

(DEVN0540395A)
Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection
Texte du 14/10/2005, paru au Journal Officiel le 06/12/2005.
Source : Journal Officiel

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