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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 août 2005

(INDI0505639A)
Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société Eurofif Production à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de séparation isotopique de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du tricastin Texte du 16/08/2005, paru au Journal Officiel le 30/09/2005.
Source : Journal Officiel

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