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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 juillet 2007

(AGRM0761427A)
Arrêté du 17 juillet 2007 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge
Texte du 17/07/2007, paru au Journal Officiel le 08/08/2007.
Source : Journal Officiel

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