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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 septembre 2001

(ATEN0100299A)
Arrêté du 18 septembre 2001 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires centraux des établissements publics chargés des parcs nationaux et le comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux Texte du 18/09/2001, paru au Journal Officiel le 22/09/2001.
Source : Journal Officiel

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