En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
S'abonner à Enviroveille CCI France Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 20 décembre 1996

(INDB9700021A) Arrêté du 20 décembre 1996 portant habilitation d'organismes pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des matériels et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Texte du 20/12/1996, paru au Journal Officiel le 28/01/1997.
Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

Partagez sur…