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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 22 août 2005

(INDI0505651A)
Arrêté du 22 août 2005 autorisant COGEMA à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte Texte du 22/08/2005, paru au Journal Officiel le 02/10/2005.
Source : Journal Officiel

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