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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 24 mars 2006

(DEVN0650174A)
Arrêté du 24 mars 2006 modifiant les Arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane Texte du 24/03/2006, paru au Journal Officiel le 26/03/2006.
Source : Journal Officiel

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