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Arrêté du 28 décembre 2009

(DEVE0931181A) Arrêté du 28 décembre 2009 fixant pour l'année 2009 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004 Texte du 28/12/2009, paru au Journal Officiel le 31/12/2009.
Source : Journal Officiel

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