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Textes officiels


Avis du 10 octobre 2006

(RECX0609574V)
Avis relatif au principe et aux conditions de la poursuite du projet ITER soumis à débat public décidé le 2 juillet 2003 par la Commission nationale du débat public suite à la lettre de saisine de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies du 28 avril 2003 Texte du 10/10/2006, paru au Journal Officiel le 10/10/2006.
Source : Journal Officiel

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