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Textes officiels


Avis du 8 octobre 2009

(DEVE1009012V)
Délibération du 8 octobre 2009 portant proposition relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2010. Texte du 08/10/2009, paru au Journal Officiel le 17/04/2010.
Source : Journal Officiel

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