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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 28 juillet 2009

(2009/C 175/06)
Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Relever les défis de la gestion des déchets
d'équipements électriques et électroniques (DEEE) dans l'UE».
Texte du 28/07/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/07/2009.
Source : JOUE

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