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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 2 mai 2008

(PRMX0811950C)
Circulaire du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective
Texte du 02/05/2008, paru au Journal Officiel le 20/05/2008.
Source : Journal Officiel

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