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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 5 février 2010

(2010/65/UE)
Décision de la Commission du 5 février 2010 modifiant la Décision 2005/880/CE de la Commission accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2010) 606] Texte du 05/02/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/02/2010.
Source : JOUE

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