Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 9 janvier 2007

(2007/166/CE)
Décision de la Commission du 9 janvier 2007 adoptant la liste des inspecteurs et des moyens d'inspection communautaires conformément à l'article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune Texte du 09/01/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/03/2007.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email