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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 12 mars 2009

(2009/300/CE)
Décision de la Commission du 12 mars 2009 établissant les critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs [notifiée sous le numéro C(2009) 1830] (1) Texte du 12/03/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/03/2009.
Source : JOUE

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