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Réglementation
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Décision du 16 décembre 2008

(1348/2008/CE) Décision no 1348/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol, 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol, diisocyanate de méthylènediphényle, cyclohexane et nitrate d'ammonium. Texte du 16/12/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/12/2008.
Source : JOUE

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